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« Encore un machin de l’Etat qui va être difficile », a ironisé Emmanuelle Wargon, consciente des reproches que l'on pourrait adressé au Contrat de transition écologique (CTE). C’est donc pour tenter de préciser les contours de cet outil en place depuis 2018, et la manière dont les territoires se le sont approprié, que la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, a organisé le 7 février dernier à Paris, « le premier salon de l’écologie territoriale ».
Selon Claire Charnier, chargée de mission Agriculture et climat au sein de la communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG), « un des principaux intérêts du CTE est de réunir tout le monde autour de la table ». S’assurer de la présence à une même réunion de la région, de la DDT, de la Dreal, et de l’Ademe se révêle effectivement complexe hors de ce cadre. Or, dans un contexte politique complexe comme celui de la CCEG, qui doit gérer l’après Notre dame des Landes, la mobilisation de l’ensemble de ses acteurs peut être un critère déterminant de la réussite des projets.
Dans la pratique, il s’agit d’un contrat signé entre l’État et une communauté de communes (un EPCI), qui s’accordent sur une dizaine d’actions concrètes à mener sur une durée de 3 à 4 ans. « Le CTE n’est pas doté de financements, mais il permet de récupérer tous les financements possibles », précise Fanny Bontemps, de l’équipe nationale CTE. Montage d’une filière pour l’utilisation de la paille de riz dans le bâtiment, rémunération des éleveurs pour abandonner des parcours, développement de production d’énergie solaire, mise en place de circuits cours : en matière d’agriculture et d’alimentation, l’éventail des actions prévues dans l’ensemble des régions est déjà très large.
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Pour la deuxième vague des 61 contrats retenus en juillet 2019, l’administration a accéléré le rythme de travail. « On a demandé que les CTE de cette vague soient signés avant les municipales pour fixer les choses, notamment auprès des acteurs socio-économiques. Une fois qu’on est sous une garantie de financement et d’accompagnement, cela permet aux premières actions d'être lancées », explique Fanny Bontemps. Un verrouillage qui n’empêchera pas les nouveaux élus de mettre en œuvre une vision de la transition écologique différente de celle du gouvernement.
« Le CTE n’est pas doté de financements, mais permet de récupérer tous les financements possibles »