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Les cotisations au fonds de développement agricole, d’abord appelé Anda puis Adar et enfin Casdar, devraient être étendues aux agriculteurs qui ont choisi le régime fiscal du forfait. La filière viticole, déjà en grande difficulté, refuse cette extension qui concernera un grand nombre de vignerons. Elle en conteste la légitimité.
Une proposition s’inscrivant dans la loi de finances rectificative (examinée à l’Assemblée nationale en décembre), inspirée par le syndicalisme majoritaire, selon des sources viticoles, viserait à augmenter les cotisations de l’ex-Adar (devenu un fonds pour le développement agricole géré par le ministre de l’Agriculture lui-même et portant le nom de Casdar). Deux possibilités sont évoquées. La première est un déplafonnement des cotisations (le plafond est aujourd’hui fixé à 120% de la taxe versée auparavant à l’Anda). La deuxième est une extension de la cotisation aux agriculteurs (jusque-là exonérés) qui ont choisi le régime fiscal du forfait. Cette seule extension entraînerait une recette nouvelle de 15 M euros. Les viticulteurs seraient les premiers touchés par la mesure car ils sont nombreux à choisir le régime du forfait.
La filière viticole refuse cette extension de cotisation et sa légitimité, expliquant que les recettes actuelles de l’ex-Adar (environ 100 M euros) dépassent la somme estimée comme nécessaire au développement agricole (90 M euros) par la profession.
L’Institut technique de la vigne et du vin proche du dépôt de bilan
A l’issue du Conseil de direction de l’Onivins, le 17 novembre, Philippe De Guénin, directeur de l’office, a confirmé que la taxe allait être étendue aux agriculteurs « au forfait » afin notamment d’augmenter les recettes 2006 de l’Institut technique du vin (ITV) proche du dépôt de bilan. Pour 2005, le déficit de l’ITV sera comblé par une subvention exceptionnelle de l’Onivins.
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« Le syndicalisme majoritaire, qui bénéficie d’un pourcentage du budget du développement agricole, a besoin de faire augmenter ce budget pour faire augmenter sa part et a trouvé ce prétexte du financement de l’ITV pour faire passer une extension de la taxe », explique une source viticole.
Les viticulteurs s’insurgent d’autant plus contre la mesure que, selon eux, la dotation 2006 de l’Institut technique de la vigne et du vin (ITV) serait en baisse. Cette baisse aurait été décidée par l’Acta Association de coordination technique agricole, qui a été chargée de la répartition des fonds du Casdar pour la recherche, entre les différents instituts. Un arbitrage du ministre est nécessaire, estime la filière viticole qui témoigne d’une volonté de regarder de plus près de l’utilisation des fonds du Casdar.