Retraites agricoles Les décrets sont enfin parus

LA revalorisation des retraites agricoles était un engagement de campagne du président François Hollande. Après l'adoption de la loi sur la réforme des retraites en janvier 2014, les décrets d'application sont parus le 17 mai. Le décret le plus attendu par le monde agricole concerne l'attribution des points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux. Cette mesure affecte majoritairement les femmes, elle représente jusqu'à 30 euros de plus par personne et par mois et touche plus de 500 000 personnes. « Les mêmes droits sont attribués aux exploitants qui n'y avaient pas eu accès en 2003 », précise le communiqué des ministères de l'Agriculture et des Affaires sociales du 17 mai.

Le deuxième décret concerne l'accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite (PMR). Jusqu'à présent cette pension était réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Désormais, cette condition est supprimée. « Les agriculteurs à carrière partielle, comme leurs conjoints, bénéficient désormais de ce minimum de pension », indiquent les ministères.

Les nouveaux montants des retraites seront payés le 8 juin avec un effet rétroactif au 1er février 2014. Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), Michel Brault, l'a annoncé lors d'une conférence de presse à Paris le 21 mai. « C'était la date butoir que nous avions donnée au ministère de l'Agriculture afin d'être opérationnel », a-t-il précisé.

Pour le syndicat agricole majoritaire, « l'intégralité du coût de ces mesures est supportée par les agriculteurs aujourd'hui en activité ». « L'engagement pris par le président de la République d'un financement par la solidarité nationale n'a pas été tenue (…). Ce sont donc les autres actifs qui paient pour la faiblesse de revenu des anciens exploitants qui n'ont pas eu les moyens de se constituer une retraite décente », ajoute la FNSEA. Jean-Paul Bizien, le président de la Section nationale des anciens exploitants agricoles (SNAE), se félicite de l'application de ces décrets. « Nous sommes satisfaits mais nous restons vigilants, plus de 500 000 personnes concernées, ce n'est pas rien », lance-t-il.

Le Modef trouve que « ces augmentations des retraites de base demeurent très insuffisantes ». Le syndicat agricole minoritaire demandait une retraite minimum à 1 200 € par mois à terme avec 1 000 € dès 2014, indique un communiqué de l'organisation du 19 mai. Le Modef met en garde contre « les conséquences perverses » de ces « petites revalorisations » comme « les effets de seuil sur certains avantages fiscaux et sociaux ».