Gouvernement Les défis du ministère Stéphane Le Foll II

Si le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll conserve son portefeuille, le gouvernement Valls n'en est pas moins nouveau concernant les dossiers agricoles. En témoigne l'arrivée de Ségolène Royal au ministère de l'Écologie, qui donnera une tonalité bien différente de celle de son prédécesseur Philippe Martin. En témoigne également la personnalité du Premier ministre Manuel Valls, élu de la banlieue parisienne, ex-ministre de l'Intérieur de choc, sans attache agricole ou rurale mais aux idées précises sur bien des sujets. Il s'est affirmé pour un retrait du nucléaire, favorable aux énergies renouvelables, tout en étant plutôt pro-OGM et sensible aux biotechnologies en général, stigmatisant « la fatwa anti-OGM » dans un livre d'entretiens.

Pour les syndicats agricoles, ces changements sont accueillis diversement. La FNSEA et le syndicalisme majoritaire en général n'auraient pas vu d'un mauvais œil un changement au ministère de l'Agriculture. Les relations entre la principale centrale agricole et Stéphane Le Foll n'étaient rien moins qu'au beau fixe ces dernières semaines et la FNSEA était tentée par l'idée de mettre en avant un candidat présumé pour le poste, le sénateur drômois Didier Guillaume, très attentif aux suggestions des majoritaires lors de la préparation du passage de la loi d'avenir pour l'agriculture au Sénat.

Ce n'est pas ce qui s'est passé. Selon Guy Vasseur, président de l'APCA (Chambres d'agriculture) « la reconduction de Stéphane le Foll confirme qu'il a tiré son épingle du jeu au niveau européen et il est conforté dans la mise en œuvre de la loi d'avenir. » En tout cas, pour Xavier Beulin, président de la FNSEA, « il faut que le ministère Le Foll 2 soit celui qui mette en œuvre les orientations que le chef de l'Etat a fixées, surtout concernant la production », a-t-il expliqué. « Il y a une nécessité de porter la notion de compétitivité et de réaffirmer que l'agriculture est une activité économique. Pourquoi pas au Sénat lors de l'examen de la Loi d'avenir agricole » qui doit débuter le 8 avril ?, suggère Xavier Beulin. « Il est également indispensable que le ministre mette en avant la recherche et l'innovation au service des filières agricoles », ajoute t-il. Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France, voit un avantage à ce maintien : « Stéphane Le Foll est reconduit dans ses fonctions, comme ça, on perdra moins de temps. Il faut se mettre au travail pour que notre agriculture puisse retrouver sa place et être compétitive ».

Regret pour Philippe Martin

Les mêmes syndicalistes auraient aimé voir Philippe Martin rester au ministère du Développement durable. Son remplacement par Ségolène Royal laisse augurer de périodes plus tempétueuses sur ces sujets. Les premiers propos de la ministre, sur la nécessaire « remise à plat » de l'écotaxe, à laquelle elle reproche d'être une taxe de plus, peuvent être interprétés comme un signe favorable par les agriculteurs et leurs organisations adeptes de la vocation économique du secteur. « Nous souhaitons qu'elle s'inscrive elle aussi dans les déclarations et les orientations du président de la République, affirme Guy Vasseur, et continuer le dialogue constructif qu'on avait avec Philippe Martin ». Xavier Beulin, lui, « regrette » que Philippe Martin ne soit pas confirmé au ministère de l'Ecologie : « Nous avions débuté une nouvelle approche de la relation agriculture/environnement. Je souhaite que madame Royal la confirme », affirme t-il.

Pour les minoritaires, ces changements sont considérés de façon mitigée. « On va faire avec le Foll, mais il va devoir assumer sa politique et sa mise en œuvre de la PAC qui va être désastreuse pour les agriculteurs », explique Bernard Lannes, président de la Coordination rurale. Le syndicat demande au ministre « de sortir de la cogestion dans laquelle il s'est laissé enfermer et d'écouter l'ensemble des agriculteurs ». Il juge par contre positive l'arrivée de Ségolène Royal, qu'il demande à rencontrer, au ministère de l'Ecologie pour que « l'environnement cesse d'être opposé à l'agriculture ».

« Enfin rééquilibrer les aides »

De son côté, la Confédération paysanne rappelle à Stéphane le Foll « qu'il y a autre chose que la vocation exportatrice de la France et l'industrialisation de l'agriculture », et lui demande « d'enfin agir pour un rééquilibrage des aides et pour mettre fin à l'exclusion, et donc à la disparition des paysans ». Ces positions constituent en soi un premier défi pour le ministre devenu également porte-parole du gouvernement. Un ministre qui n'a pas, comme quelques autres, le bénéfice d'un état de grâce d'un nouveau venu et qui continue à avoir besoin d'un certain assentiment syndical pour assurer le « service après-vente » de la réforme de la Pac de même que l'acceptation de sa loi d'avenir pour l'agriculture. « On continue le travail », dit-on en substance au ministère de l'Agriculture. À plusieurs reprises, Stéphane Le Foll avait confié que sa mission sur l'agriculture n'était pas tout-à-fait terminée et qu'il se voyait bien continuer de travailler rue de Varenne. À condition, ajoutaient certains, qu'un élargissement de sa mission soit un signe de promotion. Récupérer l'aménagement du territoire était une option. Ce sera la mission de porte-parole du gouvernement.

La MAE zones intermédiaires

À ce premier défi s'ajoutent bien d'autres, en forme de demandes syndicales sur lesquelles des décisions, quelles qu'elles soient, sont à prendre. Ils concernent souvent plusieurs responsables ministériels et pas seulement celui de l'agriculture. Côté grandes cultures, Philippe Pinta, président de l'AGPB (Assemblée générale des producteurs de blé) en relève trois : 1. La question de la mesure agro-environnementale (MAE) pour les zones intermédiaires. La réforme de la Pac risque d'être durement ressentie pour ces zones à rendements moyens pour les grandes cultures. Une aide complémentaire n'est pas exclue mais n'a pas encore fait l'objet de décision. Le budget évalué par les céréaliers est estimé à 200 millions d'euros mais dans un contexte budgétaire serré, il leur faudra sans doute se contenter de moins. 2. La question des surfaces d'intérêt écologique, sur lesquelles Bruxelles a assoupli sa position mais à propos desquelles les producteurs de grandes cultures demandent au gouvernement de ne pas charger la barque des contraintes. 3. Le plan de compétitivité de la filière blé, les producteurs demandant au ministre de signer l'accord interprofessionnel prévoyant l'indication des taux de protéine dans les contrats de commercialisation. Président de la CGB (Confédération générale des planteurs de betteraves) Eric Lainé ne cache pas non plus qu'il attend du gouvernement de se situer dans la ligne des propos de François Hollande tenus au Salon de l'Agriculture : « Donner un cadre propice à l'expression du potentiel agricole de la France », explique le betteravier. Ce qui signifie notamment, pour Eric Lainé, de redoubler de vigilance lors des négociations bilatérales ou multilatérales. Eviter que l'agriculture, et le secteur sucrier en particulier, soit traité comme variable d'ajustement.

Financer les plans sectoriels

Autre recommandation, assurer les capacités de développement et d'innovation des filières agricoles. Des plans d'action sectoriels sont en préparation chez FranceAgriMer. Comment seront-ils financés ? La redistribution des fonds de l'office ne suffira pas, diagnostique Eric Lainé. Il faudra y ajouter des fonds provenant du 2e pilier de la Pac. La demande adressée à Stéphane Le Foll est forte sur ce plan. Pour lui comme pour ses collègues des grandes cultures, la question des biocarburants doit aussi figurer parmi les grands dossiers : les organisations concernées viennent de demander l'exclusion définitive des biocarburants de la contribution climat énergie. Les dossiers sensibles pour le ministère de Stéphane Le Foll viennent aussi des milieux de l'élevage. Question urgente aux yeux des éleveurs, la dégressivité des aides aux bovins, dans le cadre de l'application de la PAC en France. La FNB (Fédération nationale bovine) demande que la dégressivité de la PMTVA ne dépasse pas 25 euros, à partir de la 40e vache, et craint que le ministère ne propose une dégressivité à 100 euros. « Le sujet est en train de pourrir la fin de la réforme de la Pac », estime le président de la FNB Jean-Pierre Fleury. Celui-ci demande également la révision des critères d'éligibilité à la PMTVA : « Nous ne pouvons pas primer 3,9 millions de vaches avec la même enveloppe qui nous servait à en primer 3,7 millions ».

Le même président demande au ministre français une grande vigilance quant aux négociations commerciales internationales, notamment avec les Etats Unis. « Les Américains n'ont pas l'intention de faire des concessions sur leurs normes sanitaires, constate Jean-Pierre Fleury. Le ministre de l'Agriculture doit taper du point sur la table, c'est une question de santé publique ». Pour lui, « c'est un scandale de donner un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord alors qu'elle va partir, et que le Parlement européen est en plein renouvellement ».

Des garde-fous pour les préfets

Autre question d'élevage, celle du régime d'enregistrement porcin. L'arrêté créant un régime d'enregistrement pour les installations classées (ICPE) en production porcine a été publié début janvier. Les préfets gardent la possibilité de basculer les dossiers d'enregistrement en régime d'autorisation, plus stricte. La filière attend la publication d'une circulaire précisant les conditions de ces basculements, « dans l'esprit du discours du président de la République au Sommet de l'élevage », demande Jean-Michel Serres, président de la Fédération nationale porcine (FNP).

Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations

L'ensemble des filières animales attend, par ailleurs, avec impatience les détails du « Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations », annoncé le 2 octobre par le président de la République au Sommet de l'élevage. Le financement de ce plan de 200 millions d'euros sera partagé entre l'Etat français, l'Europe (Feader) et les Conseils régionaux. La gestion des fonds, qui revient en partie aux Régions, inquiète les filières. « C'est un exercice compliqué, analyse Jean-Pierre Fleury, (FNB). Nous n'avons pas peur de la décentralisation, mais il y a un risque de distorsions importantes en fonction des régions. Il faut une vraie harmonie, sinon on risque de créer un élevage français à plusieurs vitesses ». « Ce qui est important c'est que les éleveurs de porcs, quelle que soit la région, soient éligibles au Plan de compétitivité, au même titre que les éleveurs laitiers ou bovins viande », souhaite Jean-Michel Serres (FNP). « Chaque fois qu'un producteur investit, il fait mieux en termes de sanitaire, d'environnement et économique.