Initialement prévue par la loi Egalim 1, l’interdiction d’utiliser une dénomination animale pour les protéines végétales entrera en vigueur le 1er octobre. Une mesure saluée par les filières animales.
Exit les « steaks de soja » et autres « saucisses végétales ». Un décret paru le 30 juin au Journal officiel interdit, à partir du 1er octobre, d’utiliser une dénomination animale pour les « produits transformés contenant des protéines végétales ». « Il ne sera pas possible d’utiliser la terminologie propre aux secteurs traditionnellement associés à la viande et au poisson pour désigner des produits n’appartenant pas au règne animal », précise la notice du texte. Sont visés les produits « incorporant des protéines végétales spécialement formulées à des fins technologiques ou nutritionnelles ». Il peut s’agir de « préparations à base de viande et de protéines végétales dont la présentation est proche d’un steak par exemple », ou encore de produits incorporant « des ingrédients d’origine non-animale contenant une teneur non négligeable de protéines ». Ainsi « une galette constituée principalement de lentilles agglomérées et dont la présentation est proche d’un steak » , ne pourra plus s’appeler « steak de lentilles ».
Amende de 7 500 € pour les personnes morales
Très attendue par les filières animales, cette mesure est issue de la loi du 10 juin 2020 pour la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (articles « retoqués » de la loi Egalim 1). Juridiquement, le décret d’application interdit de « détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit » des aliments qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles. Une interdiction assortie d’une amende de 1 500 € pour les personnes physiques y contrevenant et de 7 500 € pour les personnes morales.
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Dans le détail, les dénominations animales ainsi protégées sont celles inscrites dans les Codes des usages ou dans les « usages commerciaux », celles « faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale », ou encore celles issues de la « terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie ». Des dérogations sont prévues pour les arômes et pour les denrées animales « contenant des protéines végétales dans une proportion déterminée ». Ce seuil maximal de protéines végétales est fixé par la réglementation ou par l’annexe du décret pour plus de 330 dénominations (viande hachée, charcuteries, produits à base de volailles et d’œufs).
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Décret attendu sur l’usage du drapeau français
Dans des communiqués distincts, les interprofessions du porc (Inaporc), des volailles de chair (Anvol), des œufs (CNPO), ainsi que celle du bétail et des viandes (Interbev), ont salué cette mesure. D’après elles, seront ainsi réservés aux produits animaux notamment les termes « filet », « nuggets », « cordon bleu », « jambon », « lardon », « blanc d’œuf », ou encore « omelette », « île flottante » et « mayonnaise ». Les filières animales demandent l’élargissement de cette mesure au niveau européen. « Si le décret s’applique aux produits fabriqués et commercialisés sur le territoire français, ce n’est pas le cas pour ceux importés depuis l’UE (hors produits laitiers) », rappellent la FNSEA et ses associations spécialisées animales dans leur propre communiqué. Les syndicats appellent les pouvoirs publics à saisir « l’opportunité de la révision en cours du règlement [européen] INCO1 » (information du consommateur).
« Cette disposition doit s’accompagner d’un renforcement de l’étiquetage de l’origine », appuie la FNSEA, qui indique attendre « la publication du décret encadrant l’utilisation du drapeau français sur les produits alimentaires » (loi Egalim 2). Enfin, les filières animales demandent au gouvernement « d’envisager des mesures législatives ou réglementaires analogues pour protéger les dénominations animales par rapport aux aliments artificiels de synthèse ».