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La Commission européenne, qui poursuit ses travaux en vue de renforcer les normes européennes de bien-être animal, a précisé récemment les différentes options politiques disponibles pour l’instauration d’un label communautaire. Elle présentera aux Etats membres de l’UE, mi-2009, une étude détaillée sur l’impact que pourrait avoir une telle mesure. Par ailleurs, le règlement sur le bien-être des animaux au moment de l’abattage ne sera pas prêt avant octobre prochain. Et Bruxelles compte revenir à la charge, dès la fin de l’année, sur l’épineux dossier du transport des animaux avec une nouvelle proposition.
Malgré l’accueil pour le moins mitigé réservé par les Etats membres de l’UE au projet de label de bien-être animal, lors de l’adoption du plan d’action 2006-2010, en janvier 2006, la Commission européenne poursuit ses travaux sur la question. Bruxelles a récemment fait appel à un cabinet d’experts qui sera chargé de rédiger un rapport détaillé, d’ici à l’automne prochain, pour donner corps à ce projet. Mais, d’ores et déjà, sept options politiques possibles, dont l’impact devra être analysé, ont été définies :
– l’indication obligatoire des normes de bien-être animal en vigueur pour la fabrication de produits d’origine animale ;
– l’indication obligatoire du type d’exploitation ;
– la mention de conformité aux normes minimales européennes ou à des normes équivalentes ;
– la fixation de normes en cas d’utilisation volontaire d’allégations sur le bien-être animal ;
– la fixation de normes en cas d’utilisation volontaire d’allégations évoquant un type particulier d’exploitation ;
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– la création d’un label communautaire harmonisé et ouvert, de façon non contraignante, aux professionnels ;
– la rédaction de lignes directrices pour l’étiquetage du bien-être animal et des programmes de qualité.
Projet de Centre de référence communautaire
Quel que soit le modèle retenu pour le label, l’idée d’un Centre de référence communautaire sur le bien-être et la protection animale est évoquée soit à l’échelle européenne soit de façon décentralisée au niveau des Etats membres. Elle fera, elle aussi, l’objet de la réflexion qui sera menée dans les prochains mois. La Commission a programmé, en janvier 2009, une conférence sur la stratégie européenne de bien-être animal qui devrait offrir une « vision globale du scénario sur l’avenir de la réglementation sur le bien-être animal », précise-t-on.
Difficile révision des règles d’abattage
Auparavant, l’exécutif européen devrait présenter, en octobre prochain, une révision de la législation sur le bien-être des animaux au moment de l’abattage voir n°3147 du 31/03/08.. Cette réglementation vise à prendre en compte l’évolution des connaissances scientifiques, à améliorer la législation et faciliter son adaptation, et enfin à traiter des problèmes éthiques liés à l’abattage. Le texte ne traitera pas uniquement des méthodes d’abattage pour la production alimentaire, mais aussi des abattages d’urgence en cas de maladie, a récemment confirmé un expert européen. La Commission ne sera pas en mesure d’imposer dès à présent des contraintes technologiques fortes étant donné que les techniques jugées les plus performantes ne sont pas encore présentes à grande échelle sur le marché (en particulier celles qui allient eau et électricité). Il s’agira donc plutôt « de permettre aux abattoirs d’instaurer leurs propres procédures tout en ayant des garanties de bien-être animal », précise cet expert.
Relance du dossier du bien-être animal durant le transport
Enfin, la Commission de Bruxelles a rouvert les discussions sur le bien-être animal durant le transport. Ce sujet a déjà fait l’objet de vives polémiques entre l’exécutif européen et plusieurs Etats membres qui étaient parvenus à bloquer un premier projet. Pour autant, Bruxelles ne devrait pas s’écarter beaucoup des propositions discutées voici trois ans. Il va s’agir, explique un expert européen, « de mettre en ligne les normes de transport des animaux avec les règles sociales appliquées pour les conducteurs ». Le texte couvrira la question du temps de transport « mais aussi celle de la densité des animaux dans les véhicules ».
La Cour laisse une « marge d’appréciation » dans l’application des normes actuelles
Concernant l’actuelle directive sur la protection des animaux en cours de transport, les producteurs de porcs danois ne sont pas parvenus à faire annuler, par la Cour de justice européenne, les dispositions très strictes mises en place par ce pays, relatives à l’espace qui doit être alloué aux animaux (poids de l’animal, type de ventilation, durée de transport). La Cour a jugé que les dispositions danoises ne sont pas illégales, comme l’avancent les producteurs, étant donné que la directive « ne contient pas de dispositions précises sur la hauteur des compartiments et qu’elle se borne à indiquer que les porcs doivent au minimum pouvoir se coucher et se tenir debout dans leur position naturelle ». Au final, « il convient de reconnaître une marge d’appréciation dans l’adoption de règles nationales », note la Cour qui précise toutefois que celles-ci ne doivent « pas entraver l’exportation et l’importation d’animaux, tant de la part des producteurs danois que de ceux des autres Etats membres ».