Quotas laitiers Les dépassements italiens de quotas, en apurement piano-piano

Dans son rapport transmis au Conseil des ministres évaluant le recouvrement des pénalités dues en Italie par certains producteurs de lait ayant dépassé leurs quotas durant les campagnes 1995/96 à 2001/02, la Commission européenne porte un jugement positif à propos des quelque 15 400 producteurs ayant choisi d’effectuer des paiements échelonnés. Fin 2008, une somme supérieure à 150 millions d’euros avait été récupérée auprès de ces producteurs sur un montant redevable de 345 millions d’euros. La Commission considère que « les progrès accomplis par les autorités italiennes témoignent de la bonne gestion de ce régime ». Son jugement est, en revanche, beaucoup moins amène pour les autres 8 000 producteurs redevables d’environ un milliard d’euros pour les sept campagnes qui ont décidé de ne pas participer au régime de paiement échelonné. La Commission déplore l’insuffisance des informations que lui a fournies l’Italie et la lenteur des progrès accomplis dans le recouvrement des sommes dues. Une lenteur, selon elle, imputable à la durée des procédures judiciaires (sur le montant de 529 millions d’euros toujours contesté devant les juridictions italiennes, quelque 527 millions ont trait à des affaires qui remontent de 5 à 10 ans). La Commission explique aussi que malgré ses demandes répétées, l’Italie ne lui fournit toujours pas d’informations détaillées confirmant le paiement par les producteurs n’ayant pas obtenu satisfaction devant les tribunaux. Sans ces informations, « la Commission estime ne pas être en mesure de suivre correctement le recouvrement » des paiements dus. Elle demande donc à l’Italie de se montrer plus diligente à l’avenir.