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La proposition de loi (PPL) relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires achève son chemin parlementaire. De retour en commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale, elle a été «adoptée conforme» au texte du Sénat, assouplissant ainsi les obligations d’étiquetage de la bière présent dans sa première version. Sur un chemin sans embûches, elle devrait être adoptée dans l’hémicycle le 27 mai.
De retour à l’Assemblée après un vote, « il y a une éternité », quasi conforme par les sénateurs, la proposition de loi (PPL) relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été adoptée sans aucune modification par les députés de la Commission des affaires économiques le 19 mai.
Il ne leur restait qu’à adopter l’article 5 bis relatif à l’étiquetage des bières. Le Sénat avait supprimé l’alinéa interdisant que les mentions présentes sur l’étiquetage fassent apparaître un nom de lieu différent du lieu de production réel de la bière, y compris lorsque cette indication constitue le nom commercial du produit. L’exigence était susceptible de poser des difficultés opérationnelles importantes. Les bières d’abbaye ont été citées en exemple, car elles n’auraient pu être produites qu’au sein du lieudit pour en avoir le nom. La PPL prévoit malgré tout que l’étiquette des bières mentionne le nom et l’adresse du producteur de bière.
« La mention obligatoire des noms et adresse des producteurs constitue déjà un grand pas dans l’information fournie au consommateur et la valorisation du travail de nos brasseurs », assure Barbara Bessot Ballot, la rapporteure du texte qui avait pourtant émis un avis favorable à l’interdiction qui fut ensuite supprimé par la Chambre haute.
Les retoqués d’Egalim
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La PPL reprend une série d’articles sur la transparence déjà votés par les deux chambres lors de la loi Egalim mais retoqués par le Conseil constitutionnel pour cause de cavaliers législatifs. Y figurent l’étiquetage des origines du miel par ordre de poids décroissant ; le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte pour les vins, en dépit de son caractère devenu facultatif dans la réglementation européenne, l’interdiction de recourir à des dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale pour des denrées alimentaires comportant des protéines végétales (steaks végétaux, etc.) et l’encouragement à la mise en open data des données d’étiquetage. L’article 3 offre la possibilité d’affiner un fromage fermier en dehors de l’exploitation tout en conservant l’appellation à condition d’en informer le consommateur. Sur ce dernier point, le décret d’application sera déterminant pour encadrer les pratiques autorisées.
Le texte prévoit également l’obligation d’afficher en restauration hors foyer l’origine et l’appellation des vins et ce quels que soient les supports de mise en vente (pichet, verre, bouteille) ainsi que l’origine ou le lieu de provenance des viandes porcines, ovines, de volailles et de la viande bovine hachée. Aujourd’hui, cela n’est le cas que pour la seule viande bovine fraîche. Enfin, la PPL permettrait aux producteurs viticoles de la zone d’appellation de la Clairette de Die de produire, à des fins de diversification, un autre vin mousseux. Cette PPL, qui a fait consensus sur tous les bancs du Parlement, doit à présent être examinée en séance publique le 27 mai.
« Oui, il faut aller plus loin, ce n’est qu’une étape » dans l’information aux consommateurs, répond la rapporteure aux députés qui regrettent que le texte ne soit plus étoffé. Le président de la commission des Affaires économique, Roland Lescure s’est d’ailleurs dit prêt à continuer à travailler sur le sujet.
Bière, vin, steaks végétaux, fromages fermiers