Les députés de l'opposition et du nouveau Centre dénoncent le verrouillage des débats

L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet, par 297 voix contre 193, le projet de loi de modernisation de l'agriculture. La répartition des votes entre les différents partis politiques a été sans surprise. L'opposition votant contre et l'UMP pour. Plus surprenant, seule une partie du Nouveau Centre a voté pour le texte. Les prises de parole des députés d'opposition mais aussi du Nouveau Centre ont insisté sur le peu d'évolution du texte sur le fond. Le député André Chassaigne pour le groupe (GDR) a expliqué le 6 juin qu'« en acceptant aucun amendement fondamental à même de modifier la portée, certes limitée de ce texte, la majorité présidentielle a choisi de verrouiller le débat sur les questions de fond : rien sur les prix d'achat et les revenus des agriculteurs ; rien sur la gestion de l'offre et de régulation des marchés… ». Jugeant le texte « bricolé, tantôt troué de quelques confettis, tantôt habillé de quelques post-it collés à la va vite », André Chassaigne se trouve contredit par Jean Dionis du Séjour, du groupe Nouveau Centre qui estime ce texte « utile et sérieux ». Mais ce député rejoint le constat de l'opposition. « Ces travaux ressemblent aussi à un rendez-vous manqué », a-t-il lancé.

Les centristes ont défendu des amendements « d'exonération totale des charges patronales pour les salariés des exploitations agricoles et notamment ceux de la filière fruits et légumes ». « Cette proposition a ouvert un débat passionné dans l'hémicycle avant d'être malheureusement rejetée », regrette-t-il. Autre regret, « la grande distribution s'en sort bien dans ce projet », avance-t-il. « Vous n'avez pas voulu balayer cette répartition de la valeur ajoutée à bout de souffle, et pour tout dire, pourrie, c'est dommage ». Le Parti socialiste (PS) a aussi regretté que l'ensemble de leurs propositions ait été refusé. Germinal Peiro, député PS a cité : « Des mesures pour reconnaître la pluralité syndicale (…), des mesures pour développer l'agriculture biologique, (…) des mesures pour favoriser l'installations des jeunes, des mesures pour sauvegarder les terres agricoles en accroissant la taxe sur le changement de destination des terres agricoles… » Quant au représentant de la droite, Louis Cosyns (UMP), s'il admet que la « loi n'est pas parfaite », selon lui, « elle met à la disposition du monde agricole une boite à outils ». Voter ce texte, « c'est faire le choix du pragmatisme », a-t-il conclu. C'est justement là que le bât blesse pour l'opposition.