Rapport parlementaire Les députés dressent un bilan contrasté du Grenelle 1

Le Grenelle est encore très présent mais il faut éviter que le soufflé ne retombe. « Sur chaque dossier, le bilan est contrasté », a indiqué le député socialiste Philippe Tourtelier, co-auteur d’un rapport présenté le 30 mars sur la mise en application du Grenelle 1 de l’environnement (voté le 3 aout 2009). En témoigne le débat qu’ont eu les députés de la commission du développement durable, se rapportant au titre des conclusions à tirer de ce document de 215 pages. Initialement, les deux rapporteurs avaient choisi : Une ambition bridée. De nombreux députés, principalement issus de la majorité, le trouvant trop négatif, les rapporteurs en ont proposé un nouveau – plus neutre : Grenelle : de l’ambition au réel. « L’ambition est là, confirme l’autre rapporteur, le député Nouveau centre Stéphane Demilly, même si la réalité économique et budgétaire la bride un peu ». Les deux élus n’ont pas souhaité produire un rapport « quantitatif » sur le niveau d’avancement du Grenelle. « Plutôt que se demander si le calendrier précis est respecté, il faut surtout savoir si nous sommes toujours sur la bonne voie », explique Philippe Tourtelier. « Globalement, le Grenelle est encore très présent et mobilisateur sur le terrain, analyse-t-il. Notre rôle c’est d’entretenir cet état d’esprit. Or, aujourd’hui, je pense qu’il faudrait redonner un second souffle au Grenelle ».

« La crise économique sévère qui frappe la France depuis 2007 a considérablement réduit ses marges de manœuvre et rendu inévitable l’adaptation ou le report de certaines décisions », relativisent les auteurs dans leur rapport.

Sur les dossiers agricoles, le constat est le même. La certification environnementale des exploitations est très en retard : 50% des fermes devaient être engagées dans la démarche en 2012, alors qu’aujourd’hui le décret n’est pas encore publié ! « Mais je préfère que l’on prenne du temps pour mettre en place un bon référentiel plutôt que de dévaluer la démarche avec de mauvais critères comme ça a été le cas avec l’agriculture raisonnée », souligne Philippe Tourtelier. Les rapporteurs estiment que le Grenelle a relancé l’agriculture biologique mais, là encore, l’objectif de 6% de la SAU en bio d’ici 2012 ne sera pas atteint. Les surfaces cultivées en bio ne devraient, en effet, pas dépasser 4% à cette échéance (même si 6% des exploitations pourraient être converties ou en cours de conversion).

Le plan de protection des 500 captages d’eau prioritaires les plus menacés est en marche. La délimitation des aires de captage a été faite en 2010, mais pour Philippe Tourtelier, « il faudra suivre ce dossier de très près car il faudra un engagement politique fort pour le mener à bien ». Autre dispositif qui prend du retard : la mise en œuvre des Trames vertes et bleues. Mais, là encore, les députés reconnaissent des difficultés objectives qui freinent la volonté des élus locaux.

Sur la question des phytosanitaires, les rapporteurs déplorent que les mesures les concernant soient dispersées dans nombreux articles du texte, rendant la lecture des actions menées peu lisible. Ils préconisent donc de rassembler tous les dispositifs existants afin de les traiter globalement. Ce travail devrait être mené par les deux députés dans leur prochain rapport portant sur la mise en application du Grenelle 2 (la loi qui met en application concrète les grands principes du premier texte). Faute de temps, les députés ne sont pas non plus penchés sur l’application des mesures concernant la forêt, la maîtrise énergétique des exploitations agricoles et la relance de la culture des protéagineux.

Par contre, le rapport est catégorique : s’il y a un dossier où le Grenelle a échoué, c’est sur la relance du fret ferroviaire. Depuis le vote de la loi, l’écart continue de se creuser entre les modes de transport alternatifs (fer, voie navigable) et la route. Pour Philippe Tourtelier, c’est le retard pris dans la mise en place de l’écotaxe poids lourds qui explique cette situation.

De manière générale, les deux députés rappellent que les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle étaient ambitieux – peut-être trop. Qu’importe, le mouvement est lancé mais il ne demande qu’à être entretenu.