Alimentation animale Les députés européens approuvent de nouvelles règles d’étiquetage

Les députés européens ont finalement accepté, le 5 février, de donner leur feu vert aux nouvelles règles d'étiquetage des aliments pour animaux. Et ce, malgré le renforcement de la confidentialité des informations accordée aux fabricants. La clause obligeant les industriels à fournir la formulation des aliments composés avec une marge de précision de l’ordre de 15% est remplacée par une obligation générale de fournir les informations « sans préjudice des dispositions de la directive de 2004 sur les droits de propriété intellectuelle ». Malgré tout, selon les députés, le droit à l'information des acheteurs a en effet pu être préservé tout autant que la propriété intellectuelle des industriels. « Dans le passé, l'alimentation animale a été à la source de nombreux scandales alimentaires tels que l'ESB et la dioxine. Nous ne voulons plus voir cela et avons donc mis en place des systèmes de prévention et de contrôle. La réglementation sur l'étiquetage des aliments pour animaux est un élément important dans le système de prévention des scandales alimentaires » s’est félicité le député écologiste allemand Friedrich Wilhelm Graefe zu Baringdorf, rapporteur du texte pour le Parlement. Il est aussi prévu que les autorités nationales puissent demander l'ensemble des informations aux professionnels en cas d'urgence pour la santé ou l'environnement. Une déclaration de la Commission annexée au texte de compromis précise que ces situations d'urgence peuvent résulter « entre autres causes, d'une négligence, d’une fraude délibérée ou d'un acte délictueux ». Pour les allégations nutritionnelles utilisées à des fins de marketing, les autorités nationales pourront demander à la Commission de vérifier les doutes en matière de fiabilité émis par les acheteurs. Par ailleurs, un registre en ligne va être créé qui permettra aux fabricants de notifier immédiatement l’utilisation de nouveaux ingrédients non repris dans le catalogue communautaire. La décision d’utiliser le catalogue et les codes de conduite prévus dans le projet sera volontaire. Les Etats membres de l'UE devraient adopter définitivement le texte dans les prochaines semaines. La nouvelle réglementation devrait alors entrer en vigueur dans le courant de 2010.