Clonage Les députés européens demandent l’interdiction

Dans une résolution adoptée par 622 voix pour, 32 contre et 25 abstentions, le Parlement européen appelle la Commission de Bruxelles à « présenter des propositions interdisant les pratiques suivantes à des fins alimentaires » : le clonage d’animaux ; l’élevage d’animaux clonés ou de leur progéniture ; la mise sur le marché de viande ou de produits laitiers issus d’animaux clonés ou de leur progéniture ; l’importation d’animaux clonés, de leur progéniture, de leur sperme et d’embryons d’animaux clonés ou de leur progéniture, ainsi que de viande et de produits laitiers issus d’animaux clonés ou de leur progéniture.

Problèmes de santé animale et risques pour le modèle européen de qualité

Le texte fait référence aux problèmes de santé, de bien-être animal et de mortalité plus élevée chez les animaux clonés et leurs mères porteuses mis en lumière récemment dans plusieurs avis d’experts européens, dont ceux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du Groupe d’éthique (GEE). Les députés soulignent aussi que le clonage aurait pour effet de réduire considérablement la diversité génétique au sein des élevages et donc d’augmenter le risque que des troupeaux entiers soient décimés par des maladies.

Les parlementaires estiment par ailleurs que l’utilisation d’une telle technique pourrait nuire à l’image du modèle agricole européen, fondé sur la qualité des produits, le respect de l’environnement et des critères stricts de bien être des animaux. Ils rappellent enfin que la directive de 1998 sur la protection des animaux d’élevage interdit les méthodes naturelles ou artificielles susceptibles de causer des souffrances ou des dommages.

A l’heure actuelle, aucun produit issu d’animaux clonés n’est commercialisé en Europe ou dans le reste du monde mais les experts estiment que ces produits pourraient arriver sur le marché d’ici 2010. Le moratoire des Etats-Unis sur la vente de tels produits, mis en place en juillet 2001, a été remis en cause en janvier dernier par les autorités sanitaires américaines. Alors qu’en Europe, l’EFSA reste prudente sur la question, outre-Atlantique, la Food and Drug Administration a conclu que la viande et le lait de bovins, porcs et de chèvres clonés sont aussi fiables que ceux d’animaux traditionnels.

D’éventuelles restrictions à l’importation

En préalable au vote de leur résolution, les députés ont interrogé la Commission européenne sur sa position et ses intentions en matière de clonage. « Ce n’est pas seulement une question de sécurité alimentaire. Nous estimons aussi qu’en Europe nous avons des normes de production alimentaire et de bien-être animal très élevées (...), c’est aussi une question de bien-être animal et de confiance des consommateurs », a affirmé le président de la commission parlementaire de l’agriculture, Neil Parish (Royaume-Uni, Parti populaire européen). Par ailleurs, il y a un « risque de produire des animaux moins résistants aux maladies », a-t-il déclaré, ajoutant que « nous devons étudier ces questions sérieusement ».

Androulla Vassiliou, la commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, a répondu que la Commission suivait de près les développements scientifiques dans ce domaine et était « consciente » des « effets négatifs » du clonage sur la santé et le bien-être des animaux. « La Commission évalue maintenant les décisions nécessaires qui sont à prendre » et « tient pleinement compte des aspects éthiques », y compris de l’avis du Groupe européen d’éthique qui « a conclu qu’il n’y a actuellement aucun argument convaincant pour justifier la production d’animaux clonés à des fins alimentaires ».

« Selon les règles du commerce international, les importations de produits alimentaires en provenance de pays tiers peuvent être suspendues si elles représentent une menace sérieuse pour la santé animale ou humaine. La Commission examinera si des restrictions peuvent être mises en place sur la base des études effectuées et de l’avis de l’EFSA », a aussi annoncé Mme Vassiliou.