Viande de cheval Les députés européens demandent plus de rigueur

A l’occasion d’un débat exceptionnel sur la crise de la viande de cheval organisé par la commission parlementaire « environnement et protection des consommateurs », plusieurs eurodéputés ont voulu tirer les enseignements de ce nouveau scandale en proposant un renforcement de la réglementation européenne, notamment via une information obligatoire sur l’origine de la viande entrant dans la composition des plats cuisinés et autres préparations. La plupart des députés ont estimé que la question relevait de l’étiquetage et de la traçabilité plutôt que de la sécurité alimentaire, même si certains se sont inquiétés du fait que les chevaux puissent être traités avec des substances comme le médicament antidouleur phénylbutazone interdit dans les viandes destinées à la consommation humaine. « Il s’agit d’une fraude considérable, mais nous avons besoin de nous calmer à ce propos », a déclaré Peter Liese (PPE, Allemagne). « Cependant, a-t-il ajouté, je comprends que les consommateurs ne veulent pas être dupés en mangeant quelque chose qu’ils ne veulent pas manger ». Il a conseillé d’améliorer l’application de la législation existante, de renforcer les contrôles et d’introduire des tests ADN. « Ce qui a choqué la plupart des gens, c’est qu’après la crise de l’ESB le système était censé assurer la traçabilité », a déclaré Linda McAvan (Socialiste, Royaume-Uni). Elle a fait remarquer que les règles sur l’étiquetage des produits de viande avaient été soutenues par le Parlement européen mais rejetées par les gouvernements européens. Depuis lors, « le système a échoué. Il y a eu plusieurs cas de fraude », a-t-elle indiqué.

Carl Schlyter (Verts, Suède) a averti : « Se concentrer sur des prix bas augmente le risque de fraude » et l’étiquetage d’origine de ces viandes permettrait aux entreprises de tisser des liens à long terme avec leurs fournisseurs et de réduire ainsi le risque. En outre, selon lui, « le risque de lourdes sanctions devrait être ressenti par les entreprises ». Pour Chris Davis (ADLE, R-U), « la responsabilité doit incomber aux fabricants de produits alimentaires. Où est la preuve que les contrôles ont été effectués par les autorités nationales ? Idéalement, il faudrait faire des efforts en vue de sanctions communes au niveau européen ». Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL, Pays-Bas) a demandé à la Commission européenne d’être « sévère envers les États membres qui n’appliquent pas la loi », ajoutant : « Nous avons simplement besoin de savoir ce qu’il y a dans notre nourriture ». Un autre député a souligné que « si les entreprises étaient obligées de spécifier le pays d’origine de la viande présente dans leurs lasagnes et autres préparations, elles surveilleraient beaucoup plus strictement leurs chaînes d’approvisionnement et la probabilité d’inclusion illégale d’une viande d’origine inconnue serait beaucoup plus réduite. »

Dans une déclaration rendue publique, la socialiste française, Bernadette Vergnaud, a par exemple indiqué : « Nous devons exiger de l’industrie agroalimentaire qu’elle sache et informe les consommateurs d’où viennent les matières premières qu’elle utilise ». Sa compatriote, Catherine Trautmann, a été plus rude : « Comme pour la finance prédatrice, l’appât du gain est la cause de ces manquements à la loi : l’échelle des sanctions doit être revue et devenir réellement dissuasive. Il n’est pas moral qu’une délinquance en col blanc puisse continuer ses méfaits après des condamnations insuffisantes, comme c’est le cas pour l’un des traders dans cette affaire ». Catherine Trautman s’est dite également « choquée » par l’annonce faite par la Commission européenne d’autoriser le retour des farines animales pour les poissons d’élevage. « Ce mode d’alimentation était prohibé dans l’UE depuis la crise de la vache folle. Faut il avoir le sens politique d’une huître pour abîmer ainsi la perception que se font de l’Europe les citoyens? Nous demandons à la Commission de revenir immédiatement sur cette décision», a renchéri Isabelle Thomas.

À l’occasion d’un débat exceptionnel sur la crise de la viande de cheval organisé par la commission parlementaire « environnement et protection des consommateurs », Paola Coggi Testori, directrice générale de la DG Sanco, a dû essuyer le feu nourri des questions des eurodéputés. Tout en reconnaissant que les fraudes à la viande de cheval étaient « graves », elle a souligné qu’il ne fallait pas incriminer « l’ensemble du système ». Selon elle, sur les 100 000 tonnes de viande de cheval consommées dans l’UE, seules quelque 20 tonnes seraient impliquées dans le trafic découvert début janvier 2013, soit 0,02 % ». Balayant d’un revers de main, les accusations portées contre les « failles » de la législation alimentaire européenne, elle a également souligné qu’en ce qui concerne la traçabilité et l’étiquetage des denrées alimentaires, « la législation européenne est peut-être la plus développée du monde et qu’elle fonctionne convenablement ». La preuve, a-t-elle affirmé, « nous avons pu identifier en quelques jours l’origine de la fraude», ajoutant « qu’avant de mettre en accusation les systèmes de traçabilité et d’étiquetage européens, il serait peut-être plus prudent d’y réfléchir à deux fois »... La responsable de la DG Sanco a rappelé que la Commission a proposé rapidement un « Plan d’action » visant à détecter les fraudes dans la commercialisation des aliments. « Un plan qui pour les tests ADN pour les résidus de phénylbutazone sera co-financé à 75 % par des subsides de la Commission », a-t-elle précisé.

Quant à la question de savoir s’il est nécessaire d’introduire une législation sur l’origine des ingrédients qui entrent dans la composition des aliments transformés ou les plats cuisinés, Paola Testori s’est limitée à indiquer que « ce ne serait pas une mince affaire et que la Commission est en train de préparer une étude d’impact sur le sujet ». Une étude d’impact que le Parlement l’a pressée de remettre avant l’été 2013 vu l’actualité mais qui en fin de compte ne pourrait voir le jour « qu’à l’automne 2013 », a précisé la patronne de la DG Sanco. Celle-ci a assuré les eurodéputés que « même avec une législation sur la mention obligatoire de l’origine des ingrédients contenus dans les produits alimentaires transformés, la fraude aurait quand même eu lieu... ».

Pour ce qui est des contrôles, Paola Testori a indiqué que c’est « grâce à l’autocontrôle des entreprises elles-mêmes » que l’on a pu identifier l’origine de la fraude au Royaume-Uni et en Irlande. « Vous voyez donc que le système fonctionne ! », a-t-elle claironné. « Hélas, a-t-elle ajouté, la fraude fait partie de la nature humaine et il y aura toujours des fraudes surtout quand on a affaire à des prix bas et les consommateurs ont tendance à chercher les produits les moins chers... ». Quant aux sanctions pénales dissuasives que les eurodéputés appellent de leurs vœux, la cheffe de la DG Sanco s’est contentée de rappeler simplement « que cela relevait de la responsabilité des États membres ».

L’industrie de la transformation de la viande de l’UE se dit « favorable à une enquête plus approfondie sur la fraude dans la chaîne d’approvisionnement de la viande » afin de restaurer la confiance des consommateurs. Enrico Frabetti, secrétaire général adjoint de Clitravi (Centre de liaison des industries transformatrices de viande de l’UE) a notamment déclaré : « Nous ne pouvons tolérer que quelques opérateurs malhonnêtes portent gravement atteinte à la réputation d’un secteur alimentaire. Nous demandons que cet incident inacceptable soit étudié pour aller au fond de ce qui s’est passé et que les responsables soient sévèrement punis ». Il a toutefois demandé à la Commission européenne et aux autorités compétentes des États membres « de distinguer la trace accidentelle de contamination croisée et la fraude lors de l’exécution du programme de tests décidé par les 27 », lequel prévoit des tests ADN sur les produits de viande de bœuf transformés et des tests pour les résidus de viande de cheval dans les abattoirs. Le lobby de l’industrie de la transformation des viandes invite également les décideurs de l’UE de ne pas « utiliser cet incident pour imposer une législation lourde et coûteuse qui prévoirait la mention obligatoire du pays d’origine de la viande utilisée comme ingrédient ». Enrico Frabetti a assuré que « même si l’étiquetage du pays d’origine avait été mis en place, il n’aurait pas empêché ou aidé à découvrir la fraude ».