Qualité des produits alimentaires Les députés européens donnent leur avis sur un projet de la Commission

D’entrée de jeu, Maria Petre, rapporteur de la commission de l’agriculture du Parlement européen sur la qualité des produits alimentaires, affirme, dans son projet, que « la grande distribution a fini par dominer le marché et impose des frais et des primes de référencement, ainsi qu’une participation non justifiée aux dépenses de promotion, qui réduisent les chances des petits producteurs d’atteindre un public nombreux ».

Elle souligne aussi que les mesures européennes relatives à la qualité doivent « se refléter dans les produits étrangers qui entrent sur le marché de l’UE ».

Enfin, pour la parlementaire roumaine, membre du groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens), la politique communautaire en matière de qualité doit être prête en vue de la réforme de la Pac au-delà de 2013. C’est, selon elle, dans le cadre de la Pac que l’UE « doit jouer un rôle de soutien, notamment sur le plan financier ».

« Produit fabriqué dans l’UE » ou « à l’extérieur de l’UE »

Toute en jugeant « inquiétante » la complexité du système européen de normes de commercialisation et du grand nombre de prescriptions que doivent respecter les agriculteurs européens, Mme Petre se déclare favorable à « l’introduction obligatoire de la mention du lieu de production des produits primaires », en utilisant les formules « produit fabriqué dans l’Union européenne » ou « produit fabriqué à l’extérieur de l’Union européenne ». Ce système devrait, ajoute-t-elle, être étendu aux produits alimentaires transformés et tenir compte de l’origine des principaux ingrédients et des matières premières, en précisant leur lieu d’origine et celui de la dernière transformation du produit.

Pour le reste, la parlementaire juge qu’il faut « encourager davantage les mentions réservées facultatives que les normes obligatoires de commercialisation ».

Un label européen

La parlementaire souhaite que la Commission de Bruxelles évalue et propose l’utilisation d’un label de qualité européen, en complément des labels nationaux et régionaux existants. Celui-ci devrait s’accompagner d’un étiquetage « plus transparent », avec la mention du lieu d’origine des produits alimentaires et des principales matières premières utilisées.

Jugeant nécessaire d’instaurer « une distinction plus claire entre les marques commerciales et les indications géographiques », elle plaide aussi pour une simplification de la procédure communautaire d’enregistrement des indications géographiques, en déléguant cette responsabilité aux organismes nationaux compétents.

Parallèlement, la protection de ces indications doit être, selon elle, « garantie dans le cadre des négociations commerciales internationales ».

Un office européen

La rapporteure de la commission parlementaire de l’agriculture préconise la création d’un « office européen de la qualité des produits », qui serait appelé à collaborer avec l’Agence européenne de la sécurité alimentaire (Efsa) et les services compétents de la Commission de Bruxelles.

Elle est favorable au maintien du système des spécialités traditionnelles garanties (STG), mais aussi à sa simplification, regrettant que cet instrument n’ait permis jusqu’à présent que l’enregistrement d’un très faible nombre de spécialités (vingt enregistrées, trente demandes en cours).

La députée rappelle par ailleurs que la production biologique « présente un des plus forts potentiels de croissance de l’agriculture européenne ». Toutefois, déplore-t-elle, bien que le règlement communautaire adopté en la matière contienne des normes uniques, « la procédure de certification varie d’un Etat membre à l’autre et coûte cher ».

Enfin, Mme Petre propose que la Commission de Bruxelles soit chargée de contrôler et autoriser à l’échelle de l’UE les systèmes de certification de la qualité développés par le secteur privé, tout en s’inquiétant de « la pression qu’exercent les produits des pays émergents, qui ne présentent pas le même niveau de sécurité et de qualité que les produits européens ».

Etiquetage volontaire pour la production sans OGM

Rapporteur de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, qui est associée à celle de l’agriculture sur le dossier de la qualité, Magor Imre Csibi, député roumain lui aussi, membre du groupe libéral, juge que les dispositions mises en œuvre dans ce domaine doivent s’accompagner de contrôles et de systèmes de traçabilité renforcés.

Il considère que l’indication sur l’étiquette du principal ingrédient d’un produit alimentaire avec son lieu d’origine est « souhaitable » s’il ne provient pas d’une zone à indication géographique protégée (IGP) ou à appellation d’origine protégée (AOP). Selon lui, le principal ingrédient est celui qui constitue plus de 50% du produit. Le député précise toutefois que cet type d’étiquetage devrait être volontaire.

M. Csibi se prononce également pour une simplification des normes de commercialisation et pour l’élaboration de directives communautaires en ce qui concerne l’utilisation de termes généraux tels que « naturel ».

Il plaide par ailleurs pour une simplification des systèmes de certification de la production biologique pour développer ce marché et pour l’instauration, sans tarder, d’un logo UE obligatoire.

Enfin, le rapporteur demande à la Commission de Bruxelles de définir des critères pour des initiatives liées à la qualité, par exemple l’étiquetage volontaire pour la production sans OGM.