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La commission de l’environnement du Parlement européen envisage de durcir les critères de mise sur le marché des pesticides prévus dans le règlement proposé par la Commission européenne l’an dernier. Elle rejette en particulier l’idée d’accélérer les procédures d’autorisation en divisant l’UE en trois zones géographiques et imposant aux pays d’une de ces régions d’accepter les produits autorisés par un voisin. Avec le soutien des organisations agricoles européennes (Copa et Cogeca), l’industrie pharmaceutique se mobilise pour combattre le projet des députés.
Les députés de la commission environnement de l’Assemblée européenne ont adopté récemment par 43 voix pour, 12 contre et 3 abstentions, le rapport de la parlementaire allemande Hiltrud Breyer (Verts) qui écarte le principe de zonage proposé par la Commission. Les députés préfèrent un système européen unique de reconnaissance mutuelle. Les Etats membres seraient ensuite libres de confirmer, de rejeter ou de limiter l’approbation d’un pesticide en fonction de leur situation nationale particulière.
Immédiatement, le lobby des produits phytosanitaires s’est scandalisé de cet amendement et a annoncé sa volonté de se mobiliser pour que le Parlement européen ne le confirme pas, en session plénière à la fin du mois d’octobre. Selon l’ECPA (Association européenne pour la protection des plantes), le mécanisme d’autorisation proposé par les députés européens augmenterait à plus de 3 ans le délai d’autorisation d’un nouveau produit. Cela risque de « décourager les investissements au sein de l’UE mais aussi de ralentir l’introduction de produits innovants dont les agriculteurs de la Communauté ont désespérément besoin », prévient l’association.
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Par ailleurs, les députés européens ont ajouté à la liste des substances interdites celles qui ont des effets endocriniens, neurotoxiques ou immunotoxiques. Ils ont aussi proposé de limiter les tests sur les animaux qui ne devraient être effectués qu’en « dernier ressort ». Selon Mme Breyer, la rapporteur parlementaire, « ce vote comporte des avantages pour tous : les risques seront moins élevés pour les consommateurs, les utilisateurs et l’environnement, tout en stimulant l’innovation dans l’industrie chimique ».