Produits phytosanitaires Les députés européens maintiennent une ligne stricte

Le projet de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit qu’une liste positive de substances actives (les ingrédients chimiques des pesticides) approuvées sera dressée au niveau de l’UE. Ensuite, sur la base de cette liste, les pesticides seront soumis à une autorisation de commercialisation au niveau national.

Sur la base du rapport de Hiltrud Breyer (groupe des Verts, Allemagne), adopté par 39 voix pour, 20 contre et 6 abstentions, la commission de l’environnement du Parlement européen a réitéré le souhait de l’Assemblée d’interdire certains produits hautement toxiques, notamment les perturbateurs endocriniens (qui ont des effets hormonaux) ainsi que les agents génotoxiques, cancérogènes et toxiques pour la reproduction. Elle a ajouté à la liste des substances prohibées les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement lorsqu’ils entraînent un risque significatif. Toutefois, lorsqu’une substance est indispensable pour combattre un danger phytosanitaire grave, elle pourra être approuvée pour une durée allant jusqu’à quatre ans même si elle ne satisfait pas à ces critères de sécurité.

Non aux trois zones d’autorisation

Selon le projet de règlement, les produits seront approuvés au niveau communautaire pour des durées variables en fonction de leur toxicité. Les produits contenant certaines substances dangereuses (« dont on envisage la substitution ») devront être remplacés s’il est avéré que des alternatives plus sûres existent. Les députés ont voté en faveur d’une accélération de cette procédure, ramenant le délai maximum de remplacement de cinq à deux ans.

Pour l’autorisation de commercialisation des produits pesticides, la Commission de Bruxelles et le Conseil des ministres des Vingt-sept proposent de diviser l’UE en trois zones (nord, centre et Sud), les Etats membres de chacune de ces zones appliquant le principe de reconnaissance mutuelle. Les députés ont rejeté ce système, comme ils l’avaient déjà fait en première lecture, optant plutôt pour une seule zone européenne au sein de laquelle il resterait loisible à tout Etat membre d’interdire des pesticides à condition de pouvoir justifier de leur choix, par exemple pour des raisons tenant aux conditions environnementales locales.

Des objectifs de réduction

En votant par 58 voix pour, 3 contre et 2 abstentions le rapport de Christia Klass (Parti populaire européen, Allemagne) sur le projet de directive concernant l’utilisation durable des pesticides, la commission parlementaire de l’environnement a adopté un amendement de compromis qui stipule que les plans d’action nationaux de réduction des quantités de pesticides employées doivent comporter des objectifs quantitatifs. Pour les « substances actives très préoccupantes » et celles classées comme « toxiques ou très toxiques », l’objectif sera « une réduction d’au minimum 50 % ».

La directive précise déjà que la pulvérisation aérienne de cultures sera, de manière générale, interdite, avec des exceptions soumises au feu vert des autorités. Le Conseil entend permettre aux Etats membres d’établir que, si les autorités ne répondent pas dans un laps de temps donné à une demande de pulvérisation, cette demande sera réputée approuvée (« accord tacite »). Les députés ont rejeté cette idée à une étroite majorité. Il a également été décidé que les Etats membres pourraient exiger que les résidents du voisinage soient avertis à l’avance lorsqu’une pulvérisation est prévue.

« Zones tampons »

Dans le but de protéger les eaux des pesticides, le Conseil est d’avis que les Etats membres ont simplement à prendre des « mesures appropriées ». Les députés ont maintenu leur exigence de prévoir l’aménagement de « zones tampons » le long des cours d’eau et des mesures encore plus sévères dans les zones de captage d’eau potable. Ils ont ajouté que les Etats membres seraient autorisés à établir des zones sans pesticides.

Enfin, pour ce qui est des zones où l’usage des pesticides doit être restreint au minimum, telles que les parcs et terrains de jeux ou de loisirs, la commission parlementaire a réitéré la demande de l’Assemblée de voir les infrastructures de santé publique telles que les hôpitaux comprises parmi ces zones et de « vastes zones de non pulvérisation » établies à proximité de toutes les zones protégées.

Les industriels vont continuer à faire valoir leurs arguments

Les industriels de l’Association européenne de la protection des cultures (ECPA) ont réagi au vote de la commission parlementaire en affirmant que les critères de sélection supplémentaires des substances actives envisagés par les députés aboutiront à l’interdiction non nécessaire d’un certain nombre de produits qui remplissent des normes de sécurité élevées et sont actuellement utilisés de façon sûre par les agriculteurs de l’UE.

L’ECPA constate aussi que le concept des trois zones d’autorisation a été supprimé et qu’ont été instaurées des exemptions qui, selon elle, permettraient à un Etat membre de refuser sans difficulté un pesticide autorisé dans un autre.

Enfin, s’agissant de la directive sur l’utilisation durable des pesticides, les industriels notent que les amendements adoptés par les députés se traduiraient par la fixation d’objectifs de réduction aléatoires et arbitraires. Faisant valoir que, « pour la première fois, la chaîne alimentaire européenne, des agriculteurs aux entreprises, a réuni ses forces pour s’opposer à une législation de l’UE », l’industrie phytosanitaire se promet de « continuer à travailler aux côtés du Parlement et des autres institutions européennes ainsi que de la communauté agricole dans le but de trouver une issue à ce dossier qui soit praticable, scientifique et permette de maintenir des solutions de protection des cultures suffisantes, sûres et aptes à soutenir l’approvisionnement alimentaire ».