Azote Les députés favorables à une redevance sur les intrants

L’étau se resserre autour des agriculteurs. Au terme de neuf mois de travail, et de l’audition de près de 90 personnalités, la mission d’information parlementaire sur les activités agricoles et la protection de l’environnement vient de se prononcer en faveur de la création d’une redevance sur l’azote agricole. Animée par la députée UMP Marcelle Ramonet (Finistère), et présidée par Antoine Herth (UMP), député du Bas-Rhin, la mission propose que cette nouvelle redevance soit perçue auprès des distributeurs lors de la vente des engrais minéraux et des aliments du bétail. Sans chiffrer ses propositions, la mission suggère que l’argent récolté soit versé aux agences de l’eau, au profit d’un fonds destiné au transport du compost vers des régions nécessitant un apport en fertilisation azotée.

Ménager le porc et la volaille

Le taux de la redevance serait modulé selon la quantité d’azote contenue dans les engrais et devrait éviter – en ce qui concerne l’alimentation animale – de pénaliser trop fortement les filières en difficulté (porc et volaille). Cette redevance sur les intrants azotés correspond au dispositif « le plus intéressant » et « le plus socialement acceptable », estime Marcelle Ramonet, rejetant la proposition de redevance à l’hectare formulée par Jean-Claude Flory (UMP - Ardèche) à la mi-octobre Agra Presse hebdo N°2927 du 13 octobre 2003 et N°2928 du 20 octobre 2003. Il ne s’agit pas de révolutionner les modes de production actuels. « Aussi séduisant que puisse être le modèle d’une agriculture extensive, pratiquant des prix rémunérateurs et maîtrisant les volumes de production, la réalité économique s’impose à notre agriculture qui doit être compétitive sur les marchés internationaux, si elle ne veut pas disparaître », explique Marcelle Ramonet. En d’autres termes, la protection de l’environnement « ne suppose pas de repenser intégralement nos modes de production », insiste la député.

Bandes enherbées obligatoires

D’où une série de 46 propositions destinées à améliorer la lutte contre la pollution sans déstabiliser les filières actuelles. Dans cette liste, on note la volonté des députés de favoriser, dans les zones vulnérables, les élevages de moins de 90 UGB (unité gros bovins). Les parlementaires proposent de porter à 60 % le taux maximal de subvention PMPOA pour ces exploitations, et de le ramener à 30 % pour les élevages de taille supérieure. Les députés demandent également de rendre obligatoire la création de bandes enherbées (10 mètres au minimum) le long des lacs et cours d’eau ; de soumettre à autorisation la suppression totale des haies ; d’instaurer une liste positive de mélanges de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite ; de créer un fonds national de garantie et d’une certification pour les boues d’épandage ; d’assurer le respect des normes environnementales existantes au travers de contrôles « complets » et « réguliers » dans chaque exploitation. Le rapport appelle l’État à accepter de transférer aux agences de l’eau le produit de la taxe (TGAP) sur les produits phytosanitaires et de défiscaliser totalement les biocarburants. Les députés proposent enfin d’identifier – au niveau du consommateur – les produits issus de l’agriculture raisonnée. Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a appelé le gouvernement à retenir ces propositions pour structurer les volets environnementaux des futurs projets de loi sur l’eau, les affaires rurales et la modernisation agricole.