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Forts de la directive 98/6 qui impose l’affichage du prix de vente à l’unité de mesure, les députés sont favorables à la libéralisation des formats d’emballages pour les produits alimentaires. Mais pas à n’importe quelle condition.
Le Parlement européen devait adopter en première lecture, le 1er février, le projet de directive visant à déréglementer les formats d’emballages, présenté par la Commission européenne en octobre 2004. Suivant les recommandations de Jacques Toubon, rapporteur du dossier, les députés européens devaient réduire la portée de la dérégulation même s’ils sont favorables à son objectif de simplification de la législation. Ils souhaitent maintenir deux listes de dérogations pour un nombre de produits plus important que ce ne l’envisageait Bruxelles. Et ce avec une clause de révision décennale et non de 20 ans, comme le projet le prévoyait.
Dérogations
Les députés ajoutent le lait de consommation, le beurre, le café torréfié, les pâtes, le riz et le sucre brun. N’étaient prévues dans la liste initiale des dérogations que pour les spiritueux, les vins, le café soluble, le sucre blanc et certains produits vendus en aérosols. La décision des députés se fonde sur une étude d’impact réalisée auprès de consommateurs vulnérables, notamment les aveugles. De plus, Jacques Toubon juge que « la déréglementation engendrerait des coûts en termes d’investissements et dans un même temps, les outils de production risqueraient de devenir rapidement hors service». Il relève « que de telles conséquences mettraient à coup sûr les petites et moyennes entreprises en difficulté».
Règles nationales
Le député estime aussi que ces quelques gammes standards assurent non seulement de la transparence pour les consommateurs mais surtout une garantie de concurrence loyale entre les industriels.
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Le Parlement devait modifier certains points techniques de la directive, par exemple concernant les spiritueux. Les députés devaient ajouter le format de 2 litres, pour suivre la tendance de l’achat plus fréquent de formats de plus en plus grand.
Ils devaient aussi maintenir une autre liste de dérogation pour le thé, les matières grasses tartinables et le pain préemballé. Ces trois produits sont exclus du champ d’application de la directive. Et leur réglementation ou déréglementation doit rester, selon eux du ressort des législations nationales.