Les députés remettent en selle les conférences annuelles sur les prix

Lors de l’examen en commission des Affaires économiques de la proposition de loi LFI « pour parer à la crise alimentaire et agricole », les députés ont le 27 mai remis en selle les conférences annuelles sur les prix, déjà prévues dans la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2. Ils ont adopté un amendement, soutenu par Jean-Baptiste Moreau (LREM), qui prévoit « la création d’une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de l’Agriculture ». Objectif : dresser « un état des lieux » de la situation des marchés et de l’évolution des prix en tenant compte des coûts de production. L’amendement a reçu un avis défavorable de la rapporteure Bénédicte Taurine (LFI), car il écarte sa proposition de prix plancher et coefficient multiplicateur.

Un article additionnel, défendu par Jean-Baptiste Moreau, a par ailleurs été adopté pour encourager l’adhésion à une organisation de producteurs (OP). Le dispositif prévoit l’allocation d’aides, crédits de la Pac aux OP si elles respectent une rémunération minimale des producteurs selon les indicateurs de coûts de production élaborés et diffusés par les interprofessions.

Quant à l’article 1 de la proposition de loi qui, face à l’« urgence sociale » liée au coronavirus, vise la création d’un dispositif de chèque alimentaire, il voit sa mise en œuvre limitée. Un amendement, soutenu par Jean-Baptiste Moreau, a en effet été adopté pour renvoyer l’ensemble des modalités (publics concernés, montant, etc.) à un décret, « afin de faciliter les concertations avec l’ensemble des parties prenantes », selon l’exposé des motifs. Plusieurs mesures sont déjà en place, avec les chèques services, un abondement de 39 M€ à l’aide alimentaire, a expliqué le député LREM.

Une conférence publique chaque année avec l’ensemble des organisations interprofessionnelles