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Les députés suppriment la taxe farine, comme le réclamaient les meuniers

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L’Assemblée nationale a supprimé dans la nuit du 17 au 18 novembre la « taxe farine » lors du débat sur le projet de budget 2017, au nom des difficultés du secteur mais au grand dam du secrétaire d’État au Budget, qui a pointé le poids de « lobbies ». Dans l’article prévoyant de supprimer des taxes à rendement faible et coûts de gestion élevés, des amendements identiques notamment PS, LR, UDI ont inclus la taxe sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre pour la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance d’autres États membres de l’UE ou de pays tiers.

Créée en 1962, cette taxe « n’a aucun intérêt économique ou sanitaire particulier, mais crée en revanche de fortes distorsions économiques, au préjudice de la meunerie française », selon l’exposé des amendements. Les signataires estiment en outre que la perception à l’importation de cette taxe est très complexe, et sa gestion très coûteuse, mais aussi que cette taxe « dessert la compétitivité du secteur, en produisant des distorsions de concurrence pour les meuniers français ».

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« Enfin nous sommes entendus ! », a déclaré Lionel Deloingce, président de la Meunerie française (ANMF), qui a applaudi l’abolition dans un communiqué le 18 novembre, en espérant que la meunerie puisse ainsi retrouver « rentabilité et compétitivité ». Les meuniers réclament depuis plusieurs années une suppression de la « taxe farine », qui pèse à hauteur de 15,23 euros la tonne. Mais le gouvernement s’y oppose, principalement au motif qu’elle rapporte quelque 63 M d’euros par an au profit de la MSA. Une mission d’information parlementaire a préconisé en juin une vaste remise à plat de la fiscalité des produits agroalimentaires, et la suppression de nombreuses taxes.

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, s’est énervé dans l’hémicycle contre « les lobbies » à l’œuvre à ses yeux avec un « amendement X fois présenté » contre la taxe farine, ou contre des propos de certains députés sous-entendant selon lui que « les douaniers sont des imbéciles ». Des critiques récusées par les députés visés. « Le gouvernement ne souhaite pas baisser la fiscalité sur les produits alimentaires », a-t-il plaidé.