Les députés veulent alléger la fiscalité du travail à façon

À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le 6 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement révisant favorablement la fiscalité portant sur le travail à façon en agriculture, notamment les filières intégrées d’élevage. Actuellement, expliquent les députés, « le régime fiscal qui s’applique à ces opérations prévoit que les recettes provenant des opérations d’élevage ou de culture portant sur des animaux ou des produits appartenant à des tiers sont multipliées par cinq. » Ils proposent de faire passer ce coefficient de 5 à 3, afin de « favoriser le maintien de la compétitivité et la transmission de ces exploitations ».

Leur argument est que ce coefficient ne se justifie plus : « Avant la mise en œuvre de ce coefficient, le montant des recettes perçues par les exploitants qui réalisaient de telles opérations pour le compte de tiers étaient très inférieur à celui des exploitants qui vendaient leur production. D’où la nécessité, à l’époque, de rehausser leur chiffre d’affaires par l’application d’un coefficient correcteur. Or, il n’existe plus, à ce jour, de différences significatives qui justifieraient la différence de traitement fiscal selon le mode de production et le maintien de ce coefficient multiplicateur. »

Selon les auteurs, le texte dépasse le seul cas des éleveurs en intégration, et porte sur le « travail à façon » en général : les opérations concernées, disent-ils, peuvent « prendre la forme de contrats d’intégration (contrat conclu entre un exploitant et une entreprise industrielle ou commerciale) ou plus largement de contrats d’élevage ou de culture (contrat conclu entre exploitants ou entre une coopérative et ses adhérents). La filière élevage (veaux de boucherie, volailles, porcs) reste principalement concernée par ce mode de production. »

La différence de traitement fiscal « ne se justifie plus »