Réforme de la Pac Les discussions commencent, au Conseil européen, sur les mesures transitoires

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE, les 9 et 10 septembre à Vilnius (Lituanie), les experts agricoles des États membres ont eu un échange sur les mesures de transition pour 2014 proposées par la Commission européenne (1). La Lituanie, qui préside le Conseil, y a présenté un premier document de compromis sur ce texte au Comité spécial agricole en insistant sur la nécessité de faire aboutir les discussions le plus rapidement possible afin d’entamer des négociations avec le Parlement européen. Ces règles doivent permettre de repousser à 2015 l’entrée en vigueur des nouvelles mesures pour les paiements directs et d’assurer la continuité de certains paiements du second pilier (les mesures contractuelles liées à des hectares ou des productions). La Commission européenne a, elle aussi, prévenu qu’il ne s’agissait que d’un règlement de transition et qu’il ne fallait pas y introduire trop de nouveaux éléments qui seraient trop compliqués à mettre en œuvre dès 2014.

 

De nombreux États membres (Autriche, France, Italie, Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, Belgique, Malte) souhaitent, néanmoins, que les soutiens dans le cadre du développement rural soient étendus aux aides aux investissements (modernisation des exploitations, installation…). Certains souhaitent également que des éléments de la réforme de la Pac concernant les paiements directs soient mis en place en avance dès 2014. L’Autriche et l’Allemagne (soutenues par la France, l’Irlande, le Luxembourg, la Slovénie…) ont exprimé des inquiétudes pour les petites exploitations et suggéré de pouvoir appliquer dès l’année prochaine le paiement redistributif (sur-prime aux premiers hectares). Le rapporteur du Parlement européen, Albert Dess, a fait la même proposition (2). La France (appuyée par l’Irlande, la Finlande, la Hongrie, le Portugal, la Grèce,…) voudrait également que le pourcentage autorisé de couplage des aides soit augmenté dès 2014 à 6%. Il passerait ensuite à 13% en 2015.

Le Parlement européen doit adopter formellement les quatre règlements sur la réforme de la Pac le 30 septembre (3). Les discussions sur les mesures transitoires pour 2014 entre le Conseil et les députés pourront alors s’engager.