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La Commission européenne vient d’entamer la révision des dispositions régissant le fonds d’urgence vétérinaire de l’Union. Une proposition sera présentée dès que possible au Conseil des ministres de l’UE, indique-t-elle en réponse à un rapport de la Cour des comptes européenne examinant les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse de 2001.
Pour la Commission, l’harmonisation des systèmes de compensation nationaux réclamée par la Cour « n’est ni réaliste, ni souhaitable ». Selon elle, en appliquant un barème de compensation au niveau européen, on risquerait de sur-indemniser certains exploitants et d’en léser d’autres, dans la mesure où la valeur marchande des animaux peut varier considérablement d’un pays à l’autre.
S’agissant de la gestion de la crise qui a éclaté en 2001 au Royaume-Uni, la Cour des comptes reproche à la Commission de ne pas avoir suffisamment évalué le dispositif de prévention . « Faute d’évaluation exhaustive et de contrôles réalisés à temps par la Commission, certaines faiblesses du dispositif de prévention et de lutte dans les domaines de la protection aux frontières, de l’alimentation animale, des mouvements d’animaux et de notification de la maladie, n’ont pas été corrigées avant l’apparition de l’épizootie », déplore-t-elle. La Commission doute toutefois qu’une préparation plus poussée ou une réglementation différente aient pu influer de manière significative sur le cours de l’épizootie.
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La Cour souligne, en revanche, que Bruxelles a pris les mesures qui s’imposaient d’urgence pour contenir la propagation du virus (notification de la maladie aux États membres, surveillance, abattage des ovins importés du Royaume-Uni, fermeture des marchés).
Afin de contenir l’épizootie, quatre millions d’animaux ont dû être abattus, dont trois millions au Royaume-Uni et un million dans les trois autres États membres touchés (Irlande, France et Pays-Bas).