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Dacian Ciolos a confirmé le 23 janvier, à l’issue du Conseil agricole de l’UE, que, s’il a « décidé la création » d’un groupe à haut niveau sur le secteur viticole, « c’est bien pour (...) débattre » des droits de plantation dont la suppression est pour l’instant prévue au 1er janvier 2016, avec possibilité pour un pays de maintenir ce régime jusqu’au 31 décembre 2018 (1). Selon le commissaire européen, ce comité de hauts fonctionnaires nationaux devrait être mis en place au printemps et « rendre un rapport final avant la fin de l’année, peut-être vers la fin de l’automne », en même temps que le rapport sur la mise en œuvre de la réforme du secteur que la Commission de Bruxelles doit présenter cette année.
L’initiative de Dacian Ciolos a été bien accueillie, au cours de la réunion à Bruxelles des ministres de l’agriculture des Vingt-sept, par les Etats membres producteurs qui veulent que l’UE revienne sur la décision de libéraliser les droits de plantation dans le secteur viticole à compter du 1er janvier 2016 (2).
Parmi les organisations professionnelles, la Fédération européenne des vins d’origine (Efow) a estimé que « la mise en place d’un groupe de réflexion à haut niveau témoigne de la prise en compte par le commissaire de la gravité du sujet et des conséquences extrêmement lourdes liées à la dérégulation du secteur ». « Il s’agit d’un premier pas de la Commission et nous nous en félicitons », a-t-elle ajouté.
Les organisations agricoles et coopératives de l’UE membres du Copa-Cogeca ont fait part de leur satisfaction. La Confédération européenne des vignerons indépendants (Cevi) a considéré, quant à elle, que l’initiative de Bruxelles est « heureuse mais tardive ».
Dans le cadre de la réforme de la Pac
De son côté, la Luxembourgeoise Astrid Lulling, membre du Parlement européen, a jugé que « l’idée est bonne mais ne doit être prétexte à retarder la décision de revenir sur la libéralisation des droits de plantation ». Dès le 20 janvier, le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, avait souhaité dans un communiqué, que « la question du maintien des droits de plantation dans le secteur viticole soit débattue, au sein de ce groupe, dans un délai compatible avec le calendrier de l’élaboration de la nouvelle Pac ».
En revanche, s’il a salué l’annonce de la mise en place d’un groupe à haut niveau, « notamment dans le contexte de l’élaboration du rapport sur la mise en application de la réforme vitivinicole que doit remettre la Commission fin 2012 », le Comité européen des entreprises vins (CEEV) a affirmé qu’ « il n’est pas concevable à ce stade, dans le cadre de la réforme de la Pac, d’engager la remise en cause d’un élément essentiel de l’équilibre de la réforme, telle que la fin de l’interdiction européenne des nouvelles plantations, sans aborder l’ensemble des autres problématiques liées au secteur vitivinicole, notamment les possibilités d’amélioration de la régulation économique de la filière».
(1) Voir n° 3334 du 23/01/12
(2) Voir même numéro
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