Un projet d’arrêté relatif aux effarouchements d’ours soumis à consultation le 31 mars tente d’apporter des réponses aux critiques du Conseil d’État. Comme le rappelle le gouvernement, les Sages ont annulé en octobre 2022 l’arrêté qui mettait en place les effarouchements à titre expérimental pour 2021. Afin de « renforcer l’encadrement de l’effarouchement » publié en juin 2022, le gouvernement propose donc plusieurs mesures supplémentaires. Seuls les agents de l’OFB (office français de la biodiversité) seront désormais habilités pour les effarouchements renforcés « par tir à effet sonore ». Les balles en caoutchouc seront réservées aux « cas de comportement menaçant d’un ours ».
Lorsque les indices incriminent une femelle suitée, ces tirs renforcés ne pourront être réalisés « que lorsque les conséquences dommageables à venir pour le troupeau (déprédation) résultant du comportement du prédateur apparaissent certaines ». Dans le bilan annuel exigé par le gouvernement, les préfets seront d’ailleurs invités à porter « une attention particulière » à ces femelles. Comme précédemment, les dérogations seront accordées pour une durée de huit mois « afin de couvrir l’ensemble de la saison d’estive ».
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Ces nouvelles dispositions interviennent alors que la population d’ours bruns dans la chaîne des Pyrénées s’élèverait à 76 individus en 2022, selon le rapport annuel de l’Office français de la biodiversité (OFB) rendu public le 30 mars. L’OFB a notamment comptabilisé « au minimum huit portées, totalisant 13 oursons de l’année ». L’examen des classes d’âge montre « que la population est majoritairement composée de jeunes individus dont 83 % ont moins de 10 ans ». Pour l’association Pays de l’ours, « la population d’ours dans les Pyrénées n’est toujours pas viable » et elle réclame de nouveaux lâchers. En 2022, le nombre d’attaques d’ours sur le cheptel domestique dans les Pyrénées françaises est resté globalement stable par rapport à 2021, « passant de 333 à 331 attaques dont 4 vaches adultes », selon l’OFB.