Les élections européennes, mode d'emploi

De tout temps, les élections européennes ont semblé complexes. Mais avec les tergiversations des Britanniques, la confusion est à son comble. A quelques jours du rendez-vous électora, fixé au 26 mai en France, il reste de nombreuses inconnues. La première concerne le résultat : quel poids auront les partis politiques populistes annoncés en forte hausse ? Les élus français issus du parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, siègeront-ils au sein du groupe des libéraux ou dans un nouveau groupe ? Comment dans ce contexte sera désigné le prochain président de la nouvelle Commission européenne ? Et, enfin, que va devenir la position sur l’avenir de la Pac, adoptée en mars par la précédente commission de l’agriculture du Parlement européen, mais pas en séance plénière ?

Spitzenkandidat

Depuis les précédentes élections européennes de 2014, le mode de désignation du président de la Commission européenne a évolué : la tête de liste – souvent appelée spitzenkandidat – du parti politique arrivé à la première place des élections est chargée de tenter de réunir une majorité autour de lui pour présider et constituer la nouvelle Commission européenne. Ce système a conduit en 2014 à la nomination de Jean-Claude Juncker qui était le chef de file du groupe PPE (démocrates chrétiens) arrivé en tête des élections européennes.

Pour ces élections, les têtes de liste des principales formations politiques européennes sont :

- pour le PPE, l’Allemand Manfred Weber, actuel président de son groupe politique au Parlement européen ;

- pour les sociaux-démocrates (S&D), le Néerlandais Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ;

- pour les conservateurs (groupe ECR), le Polonais Jan Zahradil, président de son groupe au Parlement européen ;

- pour les libéraux (groupe ALDE), une équipe de sept candidats (appelée Team Europe) dont la principale tête d’affiche est la commissaire européenne danoise à la concurrence, Margrethe Vestager ;

- pour les Verts européens, le duo composé de l’Allemande Ska Keller et le Néerlandais Bas Eickhout, tous deux eurodéputés ;

- et enfin pour la Gauche européenne unie, le syndicaliste belge Nico Cué.

Le 15 mai à 21 heures, le Parlement européen organisera un débat entre ces différents candidats dans l’hémicycle de Bruxelles.

Néanmoins, aucune règle n'est écrite, et ce n’est donc pas forcément l’un d’entre eux qui deviendra président de la prochaine Commission européenne. En fonction des résultats électoraux, une autre personnalité pourrait émerger. Par exemple, le nom du Français Michel Barnier (PPE) est régulièrement évoqué comme recours si la candidature de l’Allemand Manfred Weber était contestée. Le Parlement devra, à la fin, approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue.

Loi d’Hondt

Du 2 au 4 juillet se tiendra la première séance plénière du Parlement européen au cours de laquelle devraient être désignés son président et son bureau (14 vice-présidents et 5 questeurs). Seront également fixés le nombre et la composition des commissions permanentes du Parlement (budget, agriculture, environnement, énergie…). Jusqu’à présent, la présidence du Parlement était partagée en alternance entre le PPE et les sociaux-démocrates (deux ans et demi pour l’un et l’autre). Mais en fonction du poids des autres partis, les choses pourraient changer. Et le débat sur la désignation des postes clefs du Parlement pourrait donc se prolonger jusqu’à la seconde séance plénière de la législature prévue du 15 au 18 juillet.

Afin de constituer un groupe politique, il faut, dans un Parlement à 28 États membres, rassembler un minimum de 25 eurodéputés provenant d’au moins un quart des États membres (soit sept États membres).

La désignation des présidents et la composition des différentes commissions parlementaires repose sur le système, non écrit, de la loi d’Hondt qui permet de répartir les responsabilités entre les groupes parlementaires selon leur poids respectif et en fonction de l’importance politique des commissions, mais aussi des préférences des groupes politiques pour tel ou tel poste. Une fois leur composition déterminée, chaque commission élit son président et son bureau.

Comagri

Dans le cas de la commission de l’agriculture du Parlement européen (Comagri), l'élection de son président devrait se tenir de sa première réunion  le 8 juillet. Et les travaux, notamment sur la future Pac, devraient reprendre dès la seconde réunion prévue les 22 et 23 juillet. C’est à ce moment que devrait être décidée la suite à donner à la position adoptée au mois de mars par la précédente Comagri mais pas par le Parlement européen dans son ensemble. Les textes sur les trois volets des propositions de Bruxelles pourraient aussi bien être votés tels quels lors d'une séance plénière ou subir des modifications plus ou moins importantes avant cela. Une décision qui dépendra à la fois de la Comagri elle-même mais aussi de la commission de l’environnement du Parlement qui pourrait demander à obtenir des compétences supplémentaires sur ce dossier.