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Le projet de directive communautaire sur la libéralisation des services dans le marché intérieur (« Bolkestein »), actuellement en débat après le tollé qu’il a soulevé dans plusieurs États membres, en France notamment, inquiète les éleveurs européens. Ceux-ci demandent que les services de zootechnie – dont la tenue des registres des troupeaux, l’enregistrement du rendement et l’insémination artificielle – tombent dans le champ des dérogations au principe du pays d’origine prévues par ce texte.
Mieux encore, si la directive en discussion au Conseil de l’UE et au Parlement européen devait être totalement refondue, estiment les éleveurs, une liste positive des services soumis à ce principe devrait être établie, qui exclurait les services d’insémination et les organisations créées par les professionnels dans les domaines de l’insémination et de la zootechnie.
Une pression nuisible sur les coûts
La législation zootechnique diffère sensiblement d’un État membre à l’autre et la simple application du principe du pays d’origine – possibilité pour le fournisseur de services de se prévaloir de la législation de l’État membre d’où il provient – ne résoudra pas les problèmes juridiques que connaît déjà le secteur, font valoir les éleveurs. Ce principe risque d’aboutir en fait à une détérioration, et non pas à une amélioration, des normes de qualité au sein de l’UE, estiment-ils, ajoutant que la directive sous sa forme actuelle aurait des conséquences graves dans des domaines tels que l’élevage durable – y compris la biodiversité –, la qualité des données et la santé animale.
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Pour les ruminants, les bovins plus particulièrement, le progrès génétique est créé dans les troupeaux où il est mis en œuvre et non pas en externe, comme cela est le cas pour la volaille ou le porc, expliquent notamment les professionnels. De tels programmes zootechniques prennent normalement 5 à 10 ans. Ouvrir ces services à la concurrence créerait une situation incontrôlable qui mettrait en péril l’organisation zootechnique des éleveurs, affirment-ils. Selon eux, en effet, la pression sur les coûts des services provoquée par la libéralisation ne permettra plus, notamment, aux fournisseurs du secteur de compenser les handicaps naturels, en particulier pour les éleveurs situés dans les zones les moins favorisées ou dans des zones où la densité des troupeaux est faible.