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Le décret d’avance indiquant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017, publié au journal officiel du 21 juillet, passé d’abord inaperçu, a finalement suscité de vives réactions de la part des collectivités territoriales au cours de l’été. Elles ont dénoncé des coupes budgétaires qui vont handicaper les investissements locaux, notamment ruraux.
Trois cents millions d’euros : c’est le montant de l’annulation des crédits pour 2017, initialement destinés à l’investissement des collectivités territoriales. Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, « avec l’annulation de 46,5 millions d’euros sur la politique de la ville » et l’aménagement du territoire d’une manière générale pour 35 M €, a précisé à l’AFP Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF), le 2 août. Les autres annulations portent sur la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 216 M €, « répartis sur la dotation d’équipement des territoires ruraux, donc de l’aide à l’investissement pour les communes de moins de 30 000 habitants, et le fonds de soutien à l’investissement local ». Ces chiffres ont suscité une vive émotion de la part des collectivités cet été, tandis que le gouvernement essayait dans le même temps de contenir les inquiétudes.
Le gouvernement relativise
Cherchant à rassurer, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a affirmé le 2 août que les mesures d’annulation portaient « sur des opérations non réalisées. […] Il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c’est un exercice plus comptable que politique ». Ces coupes budgétaires ne représentent que « 0,3 % de l’ensemble des transferts financiers de l’État en faveur des collectivités territoriales », rajoutait le gouvernement. Pour dédouaner le gouvernement actuel, le ministre des Comptes publics (Gérard Darmanin) et le ministre de la Cohésion des territoires (Jacques Mézard) ont finalement expliqué que cette coupe « est la conséquence directe de l’insincérité du budget 2017, insincérité mise en lumière par la Cour des comptes dans son rapport de juin ».
Les collectivités s’inquiètent
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De leur côté, les collectivités ont eu du mal à recevoir les explications. L’Association des maires de France (AMF) a adressé le 2 août un courrier au premier ministre Édouard Philippe, lui indiquant qu’elle déplorait que « des autorisations d’engagements et des crédits de paiements votés par le législateur […] soient supprimés par le gouvernement et ce, sans consultation préalable des associations nationales représentatives des élus locaux ». Ces suppressions, estimait l’AMF, représentaient notamment 259 millions d’euros « dédiés à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ». Si l’AMF reconnaît que les crédits alloués à la DETR et la DSIL ne sont pas entièrement consommés à la fin de l’exercice budgétaire, comme l’explique le gouvernement, elle estime cependant que « cette situation […] ne résulte pas d’un manque de projets d’investissement de la part du bloc communal mais du refus d’instruction de certains dossiers ou d’octroi de subventions par les préfectures ».
Le 25 août, les élus locaux socialistes réunis à La Rochelle sont revenus sur la question. Pour eux, le quinquennat de François Hollande a « porté ses fruits ». Si bien qu’« aucune cure d’austérité pour nos territoires ne saurait se justifier ».
Les annulations portent notamment sur la dotation d’équipement des territoires ruraux