Autorité de la concurrence Les endiviers français condamnés à une amende pour entente sur les prix

Attendue avec inquiétude par les professionnels du maraîchage et du monde agricole en général, la décision de l’Autorité de la concurrence sur la caractérisation de l’entente chez les producteurs d’endives français a été rendue le 6 mars : les endiviers tombent bel et bien sous le coup de l’entente. Ils sont redevables d’une amende de près de quatre millions d’euros au total : 3,6 M euros que doivent payer 11 organisations de producteurs (OP) et 320 000 euros que doivent verser sept associations et syndicats, tels la Fédération nationale des producteurs d’endives, les associations d’OP Celnord et Cérafel.

« Les endiviers ont franchi la ligne jaune », a déclaré l’Autorité de la concurrence, commentant une « vaste » entente menée par les producteurs d’endives depuis 1998. Faisant suite à une saisine du ministère de l’Économie, l’instance a constaté dans un rapport de 139 pages « toute une série d’actions ». Elle relève « plusieurs types de pratiques qui ont contribué à la réalisation de l’objectif de respect d’un prix minimum, objectif qui est dans le collimateur des juristes de la concurrence ».

– La diffusion « régulière et ininterrompue » d’une consigne de prix minimum hebdomadaire pour chaque catégorie d’endives.

– La mise en place par les producteurs d’un système de retrait par destruction de la marchandise si le prix de marché tombait sous le prix minimal qu’ils s’étaient fixé.

– La constitution d’un système de données informatisées, « Infocl@r », permettant de repérer et de sanctionner les producteurs « francs-tireurs » qui ont contourné la discipline collective pratiquant des prix inférieurs au prix minimum.

Circonstance aggravante : « Les participants à l’entente avaient conscience de l’illicéité de ces pratiques ». « Intrinsèquement, ces pratiques sont graves », a conclu un porte-parole de l’instance. L’Autorité de la concurrence a justifié cette position intraitable par le fait que depuis 1986 la France a fait le choix de passer d’une économie de prix administrés à une économie de prix résultant de la libre concurrence.

Mais les juristes de l’instance se veulent « pragmatiques » sur l’application des sanctions : « Les pratiques sont graves, mais à l’impact limité pour les consommateurs ». L’impact de l’entente sur le prix des endives payé par le consommateur « a été limité en l’espèce dans la mesure où la grande distribution, qui est le principal client des producteurs d’endives, bénéficie face à eux d’une puissance d’achat telle qu’elle a pu exercer une pression à la baisse sur les prix pendant toute la durée des pratiques », a admis l’Autorité. Les amendes ont donc été minorées pour tenir compte des difficultés des producteurs à payer les amendes et du faible poids économique des producteurs.

« Nous sommes un arbitre, un régulateur, avec une fermeté sur la règle, mais une souplesse sur la sanction », a résumé le porte-parole de l’instance.

Alors que les producteurs s’attendaient à une amende de 38 millions d’euros au congrès des Producteurs de légumes de France le 10 novembre, pour un chiffre d’affaires de 135 millions d’euros, le total à payer est quasiment dix fois moindre, a fait valoir l’Autorité. En décembre dernier, un cartel de la lessive comprenant quatre multinationales (Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate-Palmolive) a été condamnée à une amende de 361 millions d’euros. Elles avaient déterminé en commun leurs prix de vente et les promotions qu’elles entendaient pratiquer en grande distribution.

Les producteurs d’endives ont un mois pour faire appel. L’endive n’est pas un légume mineur. C’est le quatrième légume le plus consommé en France, après la tomate, le melon et la salade. La France en a exporté 16 200 tonnes et importé 5 000 tonnes en 2010/2011, relate le rapport de 139 pages de l’Autorité de la concurrence, citant FranceAgriMer.