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* « Les pays développés devraient continuer à montrer la voie en s’engageant à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % environ d’ici 2020 par rapport à 1990. Ce faisant, ils devraient également viser à réduire collectivement leurs émissions de 60 à 80 % d’ici 2050 par rapport à 1990.
Dans ce cadre, le Conseil européen est favorable à ce que l’UE se fixe comme objectif de réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990, à titre de contribution à un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émission comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. Il invite ces pays à formuler des propositions concernant leur contribution à un accord pour l’après-2012.
« Le Conseil européen souligne que l’UE est déterminée à faire de l’Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre et décide que, jusqu’à la conclusion d’un accord mondial global pour l’après-2012 et sans préjudice de la position qu’elle adoptera dans les négociations internationales, l’UE prend, de manière indépendante, l’engagement ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 par rapport à 1990 ».
* « Le Conseil européen réaffirme la détermination à long terme de la Communauté de poursuivre au-delà de 2010 le développement des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’UE ; il souligne que tous les types d’énergies renouvelables, lorsqu’ils sont utilisés de manière économiquement rationnelle, contribuent à la fois à la sécurité de l’approvisionnement, à la compétitivité et au développement durable ; il est également persuadé qu’il est primordial d’adresser un signal clair au secteur industriel, aux investisseurs, aux innovateurs et aux chercheurs. Pour toutes ces raisons, et compte tenu des particularités, des points de départ et des potentiels propres à chacun, il approuve les objectifs énoncés ci-après :
• une proportion contraignante de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 ;
• une proportion minimale contraignante de 10 % de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE, cet objectif devant être réalisé d’ici 2020 par tous les Etats membres, et ce à un coût raisonnable. Le caractère contraignant de ce seuil se justifie, sous réserve que la production ait un caractère durable, que des biocarburants de deuxième génération soient mis sur le marché et que la directive sur la qualité des carburants soit modifiée en conséquence, pour prévoir des niveaux de mélange adéquats ».
« Sur la base de l’objectif général en matière d’énergies renouvelables, des objectifs globaux différenciés devraient être élaborés au niveau national, avec la pleine participation des Etats membres et en veillant dûment à une répartition juste et appropriée qui tienne compte des situations de départ différentes et du potentiel de chaque État membre, y compris le niveau actuel des énergies renouvelables et les bouquets énergétiques existants, et, pour autant que le seuil minimal en matière de biocarburants soit atteint dans tous les États membres, en laissant ces derniers fixer des objectifs nationaux pour chaque secteur spécifique concerné par les énergies renouvelables (électricité, chauffage et refroidissement, biocarburants) ».
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* « Pour atteindre ces objectifs, le Conseil européen :
• préconise un cadre global cohérent pour les énergies renouvelables, qui pourrait être établi sur la base d’une proposition de nouvelle directive globale concernant l’utilisation de toutes les sources d’énergies renouvelables que la Commission présenterait en 2007. Cette proposition devrait s’aligner sur la législation communautaire existante et pourrait comporter des dispositions concernant :
= les objectifs globaux des États membres au plan national ;
= les plans d’action nationaux comprenant des objectifs sectoriels et les mesures à prendre pour les atteindre ; et
= des critères et dispositions visant à assurer une production et une utilisation durables des bioénergies et à éviter les désaccords liés aux différentes utilisations de la biomasse ;
. appelle à une mise en œuvre rapide et complète des mesures mises en avant dans les conclusions du Conseil de juin 2006 relatives au plan d’action de la Commission dans le domaine de la biomasse, notamment en ce qui concerne les biocarburants de la deuxième génération ».