Les engagements du sommet européen du printemps 2007

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont pris les engagements suivants au printemps 2007, dans le cadre du « paquet climat-énergie » :

– de manière indépendante, réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % d’ici 2020 par rapport à 1990 ;

– réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990, à titre de contribution à un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre les mêmes réductions d’émission et que les pays en développement s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre selon leurs responsabilités et leurs capacités ;

– économiser 20 % de la consommation énergétique de l’UE par rapport aux projections pour l’année 2020 ;

– atteindre une proportion de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE d’ici 2020 ;

– atteindre une proportion de 10 % de biocarburants dans la consommation totale d’essence et de gazole destinés au transport au sein de l’UE d’ici 2020 ;

– définir le cadre technique, économique et réglementaire nécessaire pour mettre en œuvre, si possible d’ici 2020, des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone respectueuses de l’environnement avec de nouvelles centrales électriques à combustibles fossiles.

Soumises au vote à la majorité qualifiée du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement européen, les propositions présentées par la Commission européenne pour mettre en œuvre ces objectifs sont au nombre de quatre : directive sur l’amélioration et l’extension du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; décision relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 ; directive concernant le stockage géologique du dioxyde de carbone ; directive sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Au Parlement européen, le Luxembourgeois Claude Turmes (groupe des Verts) a été nommé rapporteur de la commission de l’énergie pour la directive sur les sources d’énergie renouvelables. Une procédure de coopération renforcée est prévue avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Selon un calendrier provisoire, le vote de la commission de l’énergie devrait avoir lieu en juillet 2008 .

Sur la question des critères de durabilité des biocarburants, M. Thurmes coopère étroitement avec la socialiste néerlandaise Dorette Corbey, rapporteur pour la directive sur la qualité des carburants, et avec le Suédois Anders Wijkman (Parti populaire européen), qui rédige l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la directive sources d’énergie renouvelables.