Europe-Etats-Unis Les enjeux de la négociation

Washington, 8 juillet : les négociations entre l’Europe et les États-Unis pour la signature d’un « « partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement » ont démarré. Des négociations jugées officiellement à haut bénéfice pour les gouvernements mais à risque pour une part des agriculteurs d’Europe et de France en particulier. Quels bénéfices globaux peut-on en tirer ? Un renforcement du commerce et des investissements entre les deux ensembles et donc un supplément de croissance possible pour sortir de la crise.

Côté agriculture, la vision est moins idyllique. « Pas question d’être une variable de négociation », clament la quasi-totalité des organisations agricoles. « Les consommateurs ne doivent pas être trompés », prévient Pierre Chevalier, président de la FNB (Fédération nationale bovine) dont le secteur est une des « sensibilités » des discussions qui démarrent, selon le terme usité à Bruxelles. Dans les organisations agricoles, on a une grande habitude de ces négociations à retombées très globales dont l’agriculture est trop largement la variable de négociation. Ce fut notamment le cas lors des grands « rounds » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, cette fois-ci, il y a du pour et du contre. Si la discussion est risquée, l’agriculture n’a pas forcément tout à perdre d’un accord. Et puis, à Bruxelles comme à Paris, on affecte de prendre des engagements fermes. « On bannit les OGM, les hormones de croissance, les décontaminations chimiques des viandes », assure le ministre des affaires européennes Thierry Repentin. Même discours à Bruxelles où il n’est pas question de remettre en cause des principes de base comme le refus des hormones ou le mode d’adoption actuel des OGM. Et si on a desserré ces derniers jours les contraintes sur l’usage de l’acide lactique pour décontaminer les viandes, c’est que cela ne contredit pas ces principes de base. Les nuances sont complexes. Il faudra sans doute encore répéter les engagement de Thierry Repentin comme ceux de Jean-Marc Ayrault ou Stéphane Le Foll promettant de protéger les intérêts agricoles, jusqu’à la conclusion des négociations, pour pleinement rassurer les éleveurs.

 

Car ce sont eux, les plus concernés par ce risque. Principal écueil à éviter : lâcher la bride aux importations de viandes, de bœuf notamment. Il y a de la marge. Pour l’instant, l’Europe n’importe que quelques milliers de tonnes de viande bovine, pratiquement pas de viande de porc et plus de 800 000 tonnes de viande de volaille. Si la marge est élevée, c’est que l’Europe, dans le cadre des négociations à l’OMC, avait estimé possible d’importer des volumes additionnels (toutes provenances). Des chiffres qui continuent de faire référence : 300 000 tonnes de viande bovine, 200 000 tonnes de viande de porc et 310 000 tonnes de viande de volaille. Le premier aspect concerne les tarifs douaniers. En moyenne, les droits de douane sur les viandes en Europe atteignent 45% lorsque les droits d’entrée aux États-Unis sont plutôt inférieurs à 5%. Conséquence : harmoniser ces droits implique davantage d’ouverture de la part de l’Union européenne. Et puis, les cours de la viande sont actuellement élevés, partout dans le monde mais en particulier en Europe sur laquelle tous les opérateurs ont les yeux tournés. Les négociateurs peuvent estimer que l’Europe pourrait très bien supporter le choc d’un surcroît d’importations.

Mais le principal écueil reste les protections non tarifaires, sanitaires notamment. La viande de bœuf a déjà fait l’objet de bagarres intenses entre Europe et États-Unis. La cause : les viandes issues de bovins traités aux hormones de croissance. Depuis un « panel » (litige) porté à l’Organisation mondiale du commerce, l’Europe a accepté un quota d’importation de viande haute qualité, c’est-à-dire non traitée aux hormones. Il est aujourd’hui de 48 000 tonnes par an (provenant des États-Unis, du Canada, de l’Australie, de Nouvelle Zélande,de l’Uruguay) mais est très loin d’être saturé. Ce quota va-t-il évoluer, et surtout, va-t-on y inclure des viandes issues des « feedlots » américains, traitées aux hormones, abattues dans des conditions limites ? Non !, martèle-t-on à Bruxelles.

 

Les éleveurs ne sont pas encore pleinement rassurés. « Ces animaux ne pourraient même pas entrer dans un abattoir français », remarque Pierre Chevalier. À l’heure où les grandes surfaces rechignent à répercuter les prix de l’aliment du bétail dans les tarifs payés aux éleveurs, on imagine ce que l’importation de viandes peu coûteuses venues d’outre-Atlantique pourrait signifier. « Pour les Américains, le bovin est une commodité, affirme un observateur français outre-Atlantique, une commodité industrialisable sans trop de préoccupation pour la traçabilité plutôt prisée en France ». C’est, soulignent les éleveurs de l’Hexagone, un problème de société. La crise de la viande de cheval y a clairement montré les réticences des consommateurs à une industrialisation excessive des modes de production. En somme, c’est une question de modèle alimentaire tout autant que la défense de leur pré-carré par les éleveurs. Ceux-ci, cependant, sont les plus attentifs : échaudés par la concurrence allemande et des pays du nord de l’Europe, ils n’ont aucune envie de voir se joindre les Américains à leurs compétiteurs, si ce n’est déjà fait.

 

La question ne concerne pas que la viande de bœuf. L’utilisation du chlore en sortie d’abattoirs pour les volailles afin de rectifier d’éventuelles contaminations pourrait également faire partie des négociations du volet agricole. Ce qui est sûr, c’est que les Américains feront le forcing pour que les Européens se résignent à adopter les normes US. N’a-t-on pas déjà accepté d’accueillir des produits ayant été traités à l’acide lactique, là encore pour « nettoyer » des viandes ayant été abattues dans des conditions douteuses. Après l’acide lactique, pourquoi pas le chlore ? À Bruxelles, on affirme qu’on n’ira pas plus loin dans les concessions. Mais de tels engagements pourront-ils tenir la route longtemps lors des longues négociations à venir ?

Autre sujet sensible, celui des OGM et des biotechnologies en général. La question n’est pas de savoir si l’Europe sera poussée à libéraliser les plantations d’OGM sur ses surfaces. L’enjeu est plutôt notre célérité à accepter l’importation de produits à base d’OGM. Un dispositif qui pourrait être assoupli sans remettre en cause le règlement de base concernant la culture d’OGM. Les Américains sont persuadés que, bientôt, ils maîtriseront certaines technologies de génétique végétale plus intéressantes, face au réchauffement climatique, que les OGM actuellement commercialisés. Prudents, ils s’expriment en termes de normes : comment évalue-t-on l’impact négatif sur la santé humaine et l’environnement, par exemple. Or, on sait que derrière les normes, ce sont des intérêts économiques puissants qui sont en jeu. Et on sait que si des importations de produits à base d’OGM sont possibles, les agriculteurs sont poussés, légitimement, à demander de pouvoir en planter.

 

Traçabilité et qualité des viandes, biotechnologies… l’Europe pourrait, avec ces négociations Europe/États Unis, être poussée à adopter une part du modèle US d’agriculture et d’alimentation. Pour l’instant, la position est celle du refus. Mais demain ?

À l’inverse, les Européens peuvent aussi pousser leurs pions outre-Atlantique. Là encore, la question est tarifaire (niveaux de droits de douane) et non tarifaire (normes, qualité). Questions droits de douane, certains fromages français sont taxés à plus de 100% de leur valeur, avec une moyenne de 20% pour les produits laitiers. Baisser ces droits peut constituer un sérieux coup de pouce à nos exportations. Les vins, biscuits, produits sucrés en général ont beaucoup à gagner, aussi, sur l’accès aux États-Unis. Mais le plus dur est ailleurs. Ce sont les normes et les appellations qui sont en jeu. Côté normes, allez demander à un producteur de fromages au lait cru s’il est facile de le vendre chez les Américains ! Une règle, celle du « Grade A milk », impose des barrières quasi infranchissables. Les barrières imposées à tout produit susceptible de contenir des contaminants sont drastiques. Le blocage très récent de la mimolette en est une preuve, même si les fondements du blocage américain étaient sans doute autant commerciaux que sanitaires. À l’instar des producteurs de fromages, le secteur des fruits, pour les pommes et poires notamment, pourrait également profiter d’une réduction des barrières tarifaires et non tarifaires. Autre question sur laquelle l’Europe peut marquer des points, les appellations. Les États-Unis représentent l’univers des marques. Les IGP (Indications géographiques protégées ou appellations), ils ne connaissent pratiquement pas. Du coup, ils emploient souvent sans vergogne des termes comme chablis, champagne, tokay, bourgogne, etc. sans lien avec le terroir. Pire : tenter d’exporter un produit avec une appellation déjà utilisée sous forme de marque outre-Atlantique : mission impossible ! Le problème est en passe d’être résolu au Canada. Peut-être demain aux États-Unis. À quelque chose malheur est bon : l’usage de ces termes a développé, chez des consommateurs américains aisés, le goût pour certaines origines. Obtenir l’interdiction de ces usages permettrait aux Européens de proposer et de vendre d’autant mieux le « vrai » produit d’appellation.

 

Pour les Européens, ce serait tout bénéfice sur un pays vers lequel, en agroalimentaire, nous avons une balance excédentaire. En 2011, l’Europe dégageait un solde excédentaire de 2,6 milliards d’euros vis-à-vis des États-Unis, rappelle Thierry Pouch (responsable du service économie à l’APCA) dans une note sur le sujet. Pour la France, l’excédent commercial en produits alimentaires atteint près de 1,5 milliard d’euros avec les États-Unis. Autant de raisons qui expliquent pourquoi le syndicalisme majoritaire agricole français n’a pas demandé une « exception agricole française » à l’image de l’exception culturelle. Il a en revanche pris acte des propos qui se voulaient rassurants, tant du Premier ministre que du ministre Stéphane Le Foll. Même la Confédération paysanne, très critique à l’égard de cette « boîte de Pandore » et de tout ce qui représente l’agriculture américaine issue « de la pression des multinationales » (communiqué du 24 mai) n’a pas expressément demandé cette « exception agricole ».

Pendant ce temps, les Américains jouent la prudence et se gardent de se positionner sur les droits de douane aujourd’hui. Ils attendent les résultats d’une étude d’impact prévus d’ici septembre pour ouvrir lancer la bagarre. De fait, si la négociation Europe-Etats Unis représente des risques pour l’agriculture et l’élevage en particulier, elle représente aussi des opportunités non négligeables.