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Ouverte le 1er avril, l’interface Web de déclaration des dossiers Pac 2017, Télépac, fait l’unanimité… contre elle. Après la Coordination rurale dès le 6 avril, ce sont la FNSEA puis la Confédération paysanne qui ont tapé sur la table les 20 et 26 avril.
« Sécurisée et simplifiée », avec « des menus interactifs et des messages d’alerte à toutes les étapes pour éviter les erreurs », disponible sur téléphone mobile grâce à une application dédiée… Telle que décrite par le ministère de l’Agriculture le 3 avril, la version 2017 de la déclaration avait de quoi séduire. Quelques semaines plus tard, c’est la déception. Les syndicats sont unanimes : la télédéclaration est, cette année encore, source de problèmes pour les agriculteurs. Dès le 6 avril, la Coordination rurale avait demandé le report au 15 juin de la date limite de dépôts des dossiers, prévue initialement au 15 mai. Le syndicat relevait alors « de graves dysfonctionnements » sur Télépac qui ne permettaient pas « aux prestataires et agriculteurs de remplir leurs déclarations ». La FNSEA et la Confédération paysanne se sont montrées plus patientes, mais l’une après l’autre, le 20 et le 26 avril, tiraient finalement elles aussi la sonnette d’alarme.
« Manque d’investissement »
Constatant que Télépac « patauge », la Confédération paysanne a demandé elle aussi le 26 avril, de reporter la date butoir au 15 juin. Pour le syndicat, alors que le ministère prévoyait qu’après une année 2016 compliquée, 2017 « devait être le retour à la normale », c’est finalement encore « le chaos » qui s’observe. « L’administration est dépassée », relève la Conf’.
La FNSEA a adressé, le 20 avril, un courrier à la directrice générale de la DGPE (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) du ministère de l’Agriculture, pour lui faire savoir que Télépac ne fonctionnait « toujours que partiellement ». « La déclaration des engagements dans les mesures agroenvironnementales […] ou en bio n’est toujours pas possible », les informations disponibles demeurent « incomplètes, en particulier concernant les SNA » (Surfaces non agricoles) et « les transferts depuis les outils de gestion parcellaire n’ont pas été ouverts », déplore la FNSEA. Pour elle, ces dysfonctionnements ne peuvent plus être expliqués par « l’impasse » causée par la rénovation du registre parcellaire graphique – une justification dont avait largement usé Stéphane Le Foll en 2016. Pour la FNSEA, la situation de cette année est imputable à un « manque d’investissements techniques et humains […] flagrant ». Contrairement aux autres syndicats, la FNSEA ne demande pas expressément un report de la date limite, mais elle appelle l’administration à « revoir la stratégie et doter les services instructeurs, ainsi que les services d’accompagnement, des moyens nécessaires ». Faute de quoi, les agriculteurs risquent des retards et erreurs dans leur télédéclaration, et de fait, des pénalités financières dont ils se passeraient bien.
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« L’administration est dépassée »
Les chambres d’agriculture demandent au ministère de prendre ses responsabilités
Dans un communiqué du 27 avril, l’Association permanente des chambres d’agriculture (APCA) demande à Stéphane Le Foll « de prendre rapidement les décisions qui s’imposent, en lien si besoin avec les instances européennes, pour mener à bien cette campagne de télédéclaration » Pac. En effet, des « dysfonctionnements » du logiciel Télépac et « des problèmes de dossiers bloqués (problème d’instruction pour certains dossiers 2016) » ralentissent fortement les déclarations de demande d’aides. « À mi-parcours », trois semaines après l’ouverture des télédéclarations, « le nombre de dossiers déposés atteint moins d’un quart du total des dossiers à télédéclarer en 2017 », s’inquiète l’APCA.