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Réforme du régime du sucre Les États membres confirment leurs hésitations

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Les États membres de l’UE, réunis le 7 juin à Bruxelles au niveau du Comité spécial agricole (CSA), ont confirmé leurs hésitations et leurs divergences d’appréciation lors d’un nouvel échange de vues sur la réforme de l’organisation commune du marché du sucre. Ils attendent maintenant la communication chiffrée que compte soumettre la Commission européenne le 14 juillet pour reprendre le dossier .

Au cours de la discussion du CSA, l’Allemagne, tout comme la Suède et la Slovaquie, a apporté son soutien, en tant que base de travail, à l’option 2 déjà avancée par la Commission (baisse du prix dans l’UE pour l’établir à un niveau d’équilibre d’environ 450 euros/t, en se fondant sur l’hypothèse d’une suppression progressive des quotas une fois que les volumes d’importation et de production auront été stabilisés).

De son côté, le Danemark a confirmé sa préférence pour l’option 3 (libéralisation, comprenant notamment la suppression progressive du mécanisme de soutien des prix, des quotas ainsi que des restrictions tarifaires et quantitatives à l’importation).

Des compensations en cas de baisse des prix

Le Portugal, la Finlande, l’Italie, l’Espagne, la République tchèque, la Pologne, la Hongrie, la Grèce et l’Autriche ont estimé que les quotas devaient être maintenus à un niveau suffisant pour permettre le maintien de l’activité sucrière dans tous les États membres producteurs de l’UE, la République tchèque réclamant de plus le maintien d’un quota B élevé afin de prendre en compte ses récents investissements dans ce secteur. D’après des sources internes, à ce stade et à ce niveau, la France ne semble pas prendre de position marquée.

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La Grèce, la Lettonie, la Slovénie, Chypre et la Hongrie ont fait valoir qu’une éventuelle réduction des prix du sucre devait être progressive, celle-ci devant, selon la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, toucher en premier lieu le sucre B (à l’exportation).

En cas de baisse des prix, des compensations devront être versées aux producteurs, ont estimé la Finlande, l’Espagne, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie, la Pologne et la Hongrie ajoutant qu’elles devront aussi être identiques pour tous les États membres.

Enfin, le Portugal et l’Espagne ont insisté sur le fait qu’aucune décision sur l’avenir de l’OCM du sucre ne devrait être prise avant le règlement du différend à l’OMC (panel sur le régime communautaire) et avant de connaître les résultats des négociations de l’OMC Voir même numéro ainsi que des pourparlers pour un accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur.