Les États membres divisés sur l’étiquetage obligatoire de l’origine des aliments

Réunis en Conseil des ministres de l’Agriculture le 16 décembre à Bruxelles, les États membres ont affiché leurs divisions concernant un renforcement de la législation européenne en matière d’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. À cette occasion, la France, accompagnée par l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce, a présenté une note appelant la Commission européenne à prendre des mesures dans ce sens. Le ministre français de l’Agriculture, Didier Guillaume, a notamment souligné que « la législation européenne aujourd’hui impose l’étiquetage de l’origine des produits que pour certains produits uniquement et ne prévoit rien pour les ingrédients bruts des produits transformés. La législation est donc incomplète, elle doit évoluer et se renforcer pour mieux répondre aux attentes des consommateurs en matière de durabilité et de traçabilité des produits alimentaires ». Soutenue ainsi dans cette initiative par de nombreuses délégations, la France attend « beaucoup » de la nouvelle stratégie « de la fourche à la fourchette » de la Commission qui devrait être dévoilée au printemps 2020 avec pour ambition, notamment, de renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des produits. La France et les autres délégations qui ont souscrit à cette note, attendent ainsi des propositions législatives ambitieuses de la Commission européenne en matière d’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Attentisme de certains États membres

Mais certains pays (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède, République Tchèque…) ont exprimé leur opposition à un tel renforcement, qui, selon eux, pourrait favoriser le repli sur soi et entraver le bon fonctionnement du marché intérieur. Ils ont appelé avant de poursuivre les réflexions, la Commission européenne à présenter à l’ensemble des délégations une évaluation conjointe et indépendante des différents régimes pilotes qui ont vu le jour dans les États membres en matière d’étiquetage des produits. Alors que plusieurs mesures nationales temporaires existent déjà, la commissaire à la Santé Stella Kyriakides s’est, pour sa part, dite favorable à une solution qui s’inscrive dans la durée au niveau européen afin de répondre efficacement aux préoccupations des consommateurs et de protéger le bon fonctionnement du marché intérieur. Tout en constatant les avis catégoriques et parfois divergents de certains États membres, celle-ci a indiqué que « c’était plutôt à la Commission d’attendre l’évaluation des projets pilotes de chaque délégation et non l’inverse, pour ensuite recouper l’ensemble des mesures nationales ». Elle a enfin confirmé que la stratégie « de la fourche à la fourchette »  devrait contenir des propositions législatives en la matière.