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Plutôt bien accueilli par les États membres producteurs, le projet de réforme du régime de soutien des producteurs communautaires de bananes a soulevé des doutes du côté des pays non producteurs, notamment en ce qui concerne son impact budgétaire. Les experts du Comité spécial agricole de l’UE (CSA) poursuivront leur discussion sur cette proposition le 6 novembre. La présidence finlandaise de l’Union a confirmé son intention d’aboutir à un accord en décembre.
La Commission européenne propose de supprimer à partir du 1er janvier 2007 le système actuel d’aide compensatoire aux producteurs de bananes et, moyennant des enveloppes nationales d’un total de 278,8 millions d’euros, d’intégrer le budget qui y a été affecté par le passé aux programmes spécifiques existants pour le secteur agricole des régions ultrapériphériques productrices (POSEI) Voir n° 3072 du 25/09/06.
Devant le CSA, le représentant de la Commission a justifié le choix de cette solution en soulignant que l’application du régime de paiement unique au secteur de la banane provoquerait une forte réduction de la production, les coûts marginaux n’étant pas couverts par le prix, et que l’option avancée dans un mémorandum commun par les États membres producteurs équivaudrait à ouvrir une enveloppe budgétaire sans fin, sans orientation par le marché et de façon incompatible avec les règles de « boîte verte » de l’OMC.
Inquiétudes de la Grèce et de Chypre
La Grèce et Chypre, pays producteurs auxquels ne s’applique pas le dispositif POSEI, se sont montrés plus réservés que les autres États membres producteurs (Espagne, France, Portugal) à l’égard de la proposition de Bruxelles. La Grèce a ainsi estimé que le découplage de l’aide, auquel seraient soumis ses producteurs, aura des conséquences négatives. Selon elle, la possibilité d’octroyer une aide couplée à la production devrait être maintenue.
Pour sa part, Chypre a considéré que la production communautaire de bananes nécessite un soutien spécifique par le biais d’enveloppes budgétaires nationales.
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De leur côté, l’Allemagne, la Suède et l’Italie ont mis en doute le fait que la production communautaire de bananes puisse améliorer sa compétitivité avec une telle réforme. L’Allemagne et l’Italie, ainsi que les Pays-Bas, ont aussi critiqué la période de référence choisie pour le soutien découplé, suggérant 2003-2005 au lieu de 2000-2002, et se sont interrogés sur le mode de calcul du budget pour le secteur.
En réponse, la Commission a précisé que, compte tenu des fluctuations du marché de la banane, une marge de 8,5 % avait été ajoutée au niveau de soutien retenu comme référence.
La Suède, enfin, s’est déclarée opposée au projet.