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Le risque d'erreurs dans la gestion des paiements directs pourrait augmenter avec la nouvelle Pac, reconnaît Bruxelles, les États membres étant, pour leur part, préoccupés par la charge administrative et financière des contrôles.
LA Commission européenne a présenté pour la première fois le 7 juillet au Comité spécial agricole (CSA) deux rapports sur les causes d'erreurs dans la gestion des paiements directs, ainsi que des mesures de marché et des dispositions pour les régions ultrapériphériques de l'UE (Posei) et la promotion. Elle reconnaît que, compte tenu des flexibilités introduites dans la Pac réformée et des règles diverses qui s'appliqueront, le risque d'erreurs pourrait d'augmenter.
Un coût parfois exhorbitant
Plusieurs États membres – France, Finlande, Allemagne, Danemark... – ont souligné, lors de l'échange de vues du CSA, la nécessité de maintenir un équilibre entre les contrôles et les ressources qui y sont affectées. Certains ont dénoncé en particulier le coût exorbitant et la charge administrative liés au traitement des petites infractions. L'Allemagne, la Finlande, le Danemark et les Pays-Bas, entre autres, ont plaidé pour la constitution d'un groupe de travail du Conseil de l'UE sur la question. Certains – Royaume-Uni, Pays-Bas, Slovaquie... – ont déclaré craindre en particulier les sanctions concernant le verdissement des aides ou les critères de définition des surfaces d'intérêt écologique.
Les très petits États membres – Luxembourg, Chypre... – ont soulevé le problème que pose dans leur cas la gestion des contrôles.
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Augmentation du taux d'erreurs
Le nouveau cadre réglementaire donne la possibilité de suspendre les paiements si des erreurs sont constatées, rappelle la Commission dans ses rapports. Précédemment, il fallait procéder à un examen « ex-post ».
En moyenne, la Cour des comptes européenne a constaté une augmentation du taux d'erreurs dans les dépenses pour les aides directes et la gestion des marchés : 2,9 % en 2011, jusqu'à 3,8 % en 2012.
Toutefois, les erreurs concernant les aides directes sont proportionnellement moins importantes que celles liées aux mesures de marché. Ces dernières brassent moins d'argent, mais offrent plus de potentiel d'erreurs (règles de passations de marchés, contrôles faibles).