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Lors du débat public des ministres de l’Agriculture de l’UE le 18 septembre, à Bruxelles, sur la révision de la réglementation concernant les produits phytosanitaires, proposée par la Commission européenne en juillet dernier, une large majorité de délégations s’est montrée très critique sur les points clefs du projet. Onze États membres se sont brièvement exprimés et ont, pour la plupart, dénoncé le nouveau système d’autorisation préconisé par Bruxelles.
Selon les États membres qui s’exprimaient pour la première fois sur ce dossier en Conseil agricole, le 18 septembre, le projet de règlement présenté par la Commission de Bruxelles concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires est soit trop contraignant pour l’industrie des produits phytosanitaires soit, inversement, pas assez protecteur pour l’environnement.
Le Danemark a souligné qu’il souhaitait, afin de protéger la pureté de ses nappes phréatiques, pouvoir interdire certaines substances phytosanitaires, quand bien même elles seraient autorisées dans la zone aux conditions naturelles similaires dans laquelle elle serait classée comme le prévoit le projet des commissaires Dimas et Kyprianou, respectivement chargés de l’Environnement et de la Santé et de la Protection des consommateurs. La Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, l’Autriche, la Grèce ont adopté des positions similaires. Certains ministres ont évoqué la possibilité de diviser l’Europe en quatre zones climatiques et écologiques et non pas trois comme le propose la Commission pour limiter les démarches administratives menées par les industriels.
D’autres pays comme l’Allemagne ou Chypre se sont inquiétés du coût des études d’impacts et des autres nouvelles contraintes bureaucratiques que pourrait faire peser le projet sur l’industrie. Il risque, selon ces délégations, de provoquer un renchérissement des substances et de déséquilibrer à terme le budget des utilisateurs agricoles.
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De solides raisons scientifiques pour interdire un produit autorisé
Les commissaires européens estiment au contraire que le règlement proposé, destiné à remplacer une directive de 1991, va dans le sens d’un renforcement de la compétitivité du secteur et une réduction du poids administratif des autorisations tout en améliorant la protection de la santé humaine, animale et celle de l’environnement.
Le projet, présenté le 12 juillet dernier Voir n°3065 du 17/07/06 et n°3055 du 08/05/06, ne devrait avoir qu’un impact limité sur les substances en circulation, seules six substances actuellement autorisées devant être, à terme, interdites. Les nouveaux critères d’évaluation pourront toutefois évoluer dans le sens d’un renforcement. Car 10 à 15 % des produits autorisés actuellement devraient être classés parmi les substances candidates à une substitution
Par ailleurs, les produits phytosanitaires se verraient décerner des autorisations en fonction de trois zones au profil climatique et écologique similaire. L’évaluation en vue de leur commercialisation serait menée au sein des trois zones par un seul pays. Pour contester les études menées dans ce pays et interdire sur son sol un produit pourtant autorisé dans la zone, un État membre devrait invoquer de solides raisons scientifiques.