La nouvelle stratégie européenne pour les forêts, adoptée en septembre 2013 par la Commission européenne, a reçu le soutien des ministres de l'agriculture. Dans leurs conclusions, ils précisent néanmoins que l'harmonisation nécessaire de la politique européenne en la matière ne doit pas se faire au détriment de la subsidiarité.
L ES ministres de l'agriculture de l'UE ont adopté le 19 mai des conclusions sur la stratégie européenne pour les forêts, publiée en septembre 2013 par la Commission européenne (1), soutenant dans les grandes lignes les propositions de Bruxelles. Cette nouvelle stratégie qui doit remplacer l'actuel dispositif datant de 1998 a pour objectif d'inciter les Etats membres à gérer leurs forêts de manière globale en tenant compte des nouveaux défis auxquels elles sont confrontées : biodiversité, production d'énergie ou encore lutte contre le changement climatique. Un certain nombre d'Etats membres s'étaient montrés critiques face à cette stratégie qui, en harmonisant les politiques forestières nationales, remet en cause la subsidiarité dans ce domaine. Dans leurs conclusions les ministres de l'agriculture de l'UE soulignent d'ailleurs que « le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne mentionne pas de politique commune de l'UE en la matière et que la responsabilité de ce secteur incombe aux États membres ». La nouvelle stratégie pour les forêts doit donc respecter le principe de subsidiarité et la compétence des États membres dans ce domaine, et tenir compte des politiques, lois et instruments en vigueur au niveau national, insistent-ils. Est néanmoins reconnue la nécessite d'une coordination des politiques dans le secteur forestier et de la mise en place de synergies avec d'autres secteurs qui ont un impact sur la gestion des forêts.
Prendre en compte la diversité des situationsLes ministres proposent à la Commission de préparer, en collaboration avec le Comité permanent forestier – dont le rôle devrait être renforcé – et les parties prenantes, un plan pluriannuel de mise en œuvre centré sur les priorités du secteur. La volonté de Bruxelles de hiérarchiser les usages du bois (2) inquiète les professionnels. Le Conseil indique donc que les critères et les indicateurs existants en matière de gestion durable des forêts doivent prendre en compte la diversité des situations (règlementaires, écologiques, socio-économiques) des États membres.
Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) se sont donc réjouies de ces conclusions « notamment le fait que les ministres aient approuvé un mécanisme destiné à garantir que la gestion durable des forêts soit rentable, sans imposer de charge administrative inutile aux propriétaires forestiers au niveau opérationnel ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3415 du 30/09/2013
(2) Voir n° 3424 du 02/12/2013
DEUX nouvelles études publiées le 21 mai par le Bureau européen de l'environnement et Birdlife montrent que les objectifs de l'UE pour la production de bioénergie ne sont pas durables, la demande de biomasse étant susceptible de dépasser la disponibilité de bois et de terres pour les cultures énergétiques dans l'UE. Une première étude conclut que la consommation de bois prévue risque de dépasser la production et donc de mettre en péril la gestion durable des forêts. Une deuxième étude estime que la surface de terres qui peut être utilisée pour les cultures énergétiques sans déplacement des cultures alimentaires ni destruction de zones naturelles est de seulement 1,3 million d'hectares, alors que la Commission européenne prévoit une demande cinq fois plus importante en 2030. Selon les scientifiques, la quantité de terres qui pourrait être dédiée en toute sécurité à la production d'énergie dans l'UE ne fournirait que 1% des besoins en carburant du secteur des transports.