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Etiquetage de la viande Les États-Unis de nouveau condamnés par l'OMC

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Mise en cause par le Canada et le Mexique, la législation américaine imposant l'indication du pays d'origine des animaux sur l'étiquette de la viande de boeuf et de porc vendue aux Etats-Unis a été de nouveau jugée discriminatoire par l'OMC.

UN groupe spécial de l'OMC a jugé le 20 octobre que la législation américaine de 2008, dite COOL (Country of Origin Label), selon laquelle l'étiquette de la viande de bœuf et de porc vendue au détail sur le marché intérieur doit indiquer le pays d'origine des animaux, n'est pas conforme aux règles multilatérales, car discriminatoire au détriment des éleveurs du Canada et du Mexique, pays qui avaient porté plainte.

L'OMC avait déjà condamné ce système en juin 2012, à la demande de ces deux pays. Washington l'avait alors modifié, interdisant l'utilisation de l'étiquette « Produit des Etats-Unis, du Canada, du Mexique ». Des changements considérés comme insuffisants par Ottawa et Mexico, qui s'étaient de nouveau adressés à l'OMC.

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En effet, la viande d'un animal canadien, par exemple, doit toujours être étiquetée « Né et élevé au Canada, abattu aux Etats-Unis ». Une disposition qui, selon Ottawa, oblige les abattoirs américains à trier le bétail en provenance de pays tiers et tire le prix de ces animaux à la baisse.

Les Etats-Unis disposent maintenant de 60 jours pour faire appel de ce jugement. Après la décision de 2012 de l'OMC, le Canada avait, en juin 2013, publié une liste de produits américains qui pourraient être surtaxés à ses frontières à concurrence de 100 %, pour un montant global pouvant atteindre 1 milliard € (bovins et porcs vivants et leur viande, certains fromages, chocolat, vins et les alcools). La mise en œuvre de ces mesures de rétorsion dépendra notamment de la décision, probable, de Washington de faire appel.