Négociations TTIP Les États Unis font pression, la France fait de la résistance

Alors que s’ouvrait le 25 avril à New York le treizième cycle des négociations de l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, le président américain était en Europe, à Hanovre, pour plaider notamment en faveur de la conclusion de ces pourparlers d’ici la fin de l’année et de son mandat à la Maison Blanche. Il a été soutenu en cela par la chancelière allemande.

À Washington, une vingtaine de sénateurs ont adressé au représentant américain pour le commerce une lettre l’appelant à rester extrêmement ferme sur le volet agricole des pourparlers, et notamment à obtenir l’ouverture du marché européen à des produits agricoles sensibles comme la viande.

Les produits sensibles dans le collimateur

Durant les négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), « il est impératif que l’élimination des droits de douane sur tous les produits – y compris le bœuf, le porc, la volaille, le riz et les fruits et légumes – reste une priorité », revendiquent vingt membres de la commission de l’agriculture du Sénat américain, onze républicains et neuf démocrates, dans une lettre du 22 avril adressée au représentant des États-Unis pour le commerce, Michael Froman.

Les signataires, qui visent là les secteurs les plus sensibles pour les producteurs européens, mettent aussi en garde contre une « conclusion prématurée » des pourparlers qui ne permettrait pas de faire un sort aux « barrières réglementaires » européennes, telles « les hormones dans la viande bovine, les limites maximums de résidus dans les fruits et légumes, la certification des produits laitiers ».

Ils dénoncent enfin le système des indications géographiques de l’UE. Celle-ci, souligne la lettre, « continue d’utiliser les accords de libre-échange (ALE) avec les partenaires commerciaux pour imposer des barrières aux exportations américaines sous le prétexte de protéger les IG. Cette pratique compromet les ALE déjà établis de même que ceux qui sont en train d’être activement négociés. Pour l’heure, il n’est pas garanti que les pourparlers du TTIP abordent ces préoccupations ».

« Un accord final n’incluant pas un cadre solide pour l’agriculture pourrait avoir un impact négatif sur le soutien qu’apporterait le Congrès », avertissent les sénateurs.

Les droits de douane de l’UE « incroyablement élevés »

« L’Union européenne est le premier importateur mondial de produits agricoles et alimentaires, mais la part de marché des États-Unis se détériore de plus en plus du fait des droits de douane et des barrières non tarifaires », déplore la lettre bipartie adressée à Michael Froman. « En 2015, les États-Unis ont enregistré au total un excédent de 16 milliards $ dans les échanges agricoles, alors que, avec l’UE, ils ont enregistré un déficit record de 12 milliards $ ».

« L’agriculture des États-Unis est encore confrontée à des droits incroyablement élevés dans l’UE, […] l’équilibre n’y est pas », déplore de la même manière Jonathan Cordone, sous-secrétaire adjoint américain à l’agriculture chargé de l’international. « Ces obstacles tarifaires sont systématiquement plus élevés », a-t-il estimé récemment devant des journalistes. Selon lui, « pour chaque catégorie de produits où il y a un droit élevé, il y a aussi une importante barrière non tarifaire », par exemple les règles sur les résidus de pesticides pour les fruits et légumes qui « ne sont pas forcément compatibles avec les normes mondiales ».

Jonathan Cordone a également mentionné les restrictions de l’UE sur la viande bovine, la volaille, ou bien les produits laitiers.

Les États-Unis et l’Allemagne veulent mettre à profit une « fenêtre de tir étroite »

Barack Obama et Angela Merkel, ont plaidé, le 25 avril à Hanovre, pour la conclusion d’ici fin 2016 des pourparlers de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, malgré l’opposition que ceux-ci suscitent de part et d’autre de l’Atlantique. « Je suis confiant quant à la possibilité d’y parvenir. Je ne prévois pas que nous allons terminer la ratification (de l’accord) d’ici la fin de l’année, mais je prévois que nous pourrons l’avoir complété », a déclaré le président américain. « Si nous ne terminons pas les négociations cette année, avec les transitions politiques à venir aux États-Unis et en Europe, cela pourrait signifier que cet accord ne sera pas achevé avant un certain temps », a-t-il estimé lors de l’ouverture du salon industriel de Hanovre, promettant que le TTIP « n’abaisserait pas les normes » mais, au contraire, « les relèverait ».

À neuf mois du terme du second mandat de Barak Obama, qui quittera sa fonction en janvier 2017, la chancelière allemande a, elle aussi, appelé à « saisir la chance » que représente cette « fenêtre de tir étroite ». « Cela ne va pas se représenter vite », a-t-elle insisté.

« Notre ambition pour les négociations du TTIP est claire : faire des progrès aussi rapides que possible vers notre objectif de conclure les négociations en 2016 », a rappelé pour sa part le 27 avril, sur son blog, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui a fait le point à Hanovre avec Michael Froman. « Inutile de dire que je souhaiterais, pour nous, conclure cette année, et je pense que cela peut être fait », ajoute-t-elle.

L’échéance de la fin de l’année peu crédible, selon la France

En revanche, du côté français, le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, juge que la possibilité de boucler un accord avec les Américains « s’éloigne ». Interrogé le 26 avril par RTL sur l’éventualité de signer un tel accord avant la fin de l’année, il a répondu : « Non, je ne pense pas. On s’éloigne d’ailleurs des chances, ou des risques, chacun jugera, de conclusion tout court ».

« Je veux vous rassurer. On ne bradera pas ce qui fait la construction de notre agriculture, que ce soit sur la bio ou sur les IGP (indications géographiques protégées) pour un accord qui serait hypothétiquement signé dans les mois et les semaines à venir. Ce qui, à mon avis, ne sera pas le cas », a déclaré le même jour à l’Assemblée nationale le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll.

Le lendemain, il a par ailleurs exclu de revenir sur le mandat donné à Bruxelles pour négocier avec Washington, alors que les éleveurs demandent que la viande bovine soit hors du champ de ces pourparlers. « Un mandat a été donné à la Commission européenne il y a deux ans, on ne revient pas en arrière », a-t-il dit sur BFMTV-RMC.

« Nous sommes trop loin du compte pour accepter un accord (transatlantique) », a affirmé pour sa part, le 26 avril, le premier ministre, Manuel Valls. Il a souligné que le TTIP ne pourra pas aboutir si le niveau d’exigences sur les normes sanitaires et environnementales n’est pas garanti.

La France « peut toujours dire non », avait assuré pour sa part le 14 avril le président François Hollande. « La France, elle a fixé ses conditions, […] elle a dit s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si en revanche les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas », avait-il dit sur France 2.

(1) Voir n° 3522 30/11/15