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Les efforts entrepris par Bruxelles pour réorienter la Pac, la dernière réforme de juin 2003 en particulier, sont appréciés à Washington, même s’ils ne sont pas jugés tout à fait aboutis. Négociations de l’OMC ou pas, les relations bilatérales se sont, sur ce point, améliorées. Toutefois, un nouveau terrain de bataille s’est ouvert : la protection du consommateur. Résistance aux biotechnologies, traçabilité et étiquetage des produits, restrictions à l’importation de sous-produits animaux ou de viande bovine aux hormones, processus de décision complexe sur ces sujets depuis que le Parlement européen a vraiment son mot à dire : les contentieux sanitaires et phytosanitaires se multiplient. Car, aux yeux des Américains, la plupart de ces entraves aux échanges «ne sont pas fondées sur une base scientifique» et relèvent plutôt de «considérations politiques».
Washington porte, de toute évidence, un jugement plutôt positif sur la dernière réforme de la Pac, en juin 2003, qui est considérée comme un moyen de progresser à l’OMC sur la réduction des soutiens des boîtes bleue et orange. D’autant que s’y est ajoutée la proposition conditionnelle des commissaires européens au commerce et à l’agriculture, Pascal Lamy et Franz Fischler, de mettre fin aux subventions à l’agriculture.
En revanche, l’accès au marché de l’Union Européenne reste problématique, considère le département américain à l’Agriculture (USDA), faisant valoir que les Etats-Unis sont, eux, un marché ouvert et en bonne santé. Pour preuve, les Américains importent maintenant de l’UE pour quelque 12 milliards de dollars par an de produits agricoles, de la pêche et de la forêt, tandis que leurs exportations en Europe ont régressé de 12 à 8 milliards de dollars.
Cette baisse est due, selon le ministère, aux subventions de l’UE et, surtout, à ses règles sanitaires et vétérinaires. Face à ces chiffres, l’USDA affirme être mis sous pression par les représentants du monde agricole.
Des dossiers qui fâchent : sanitaire et phytosanitaire
Selon l’USDA, les principales divergences entre Washington et Bruxelles dans le domaine agricole sont liées à une appréciation très différente du problème de la protection du consommateur, concernant les biotechnologies et la lutte contre l’ESB notamment. Par ailleurs, les Américains ne comprennent pas l’importance que l’UE attache aux mesures de précaution et au processus de décision communautaire. Le partage du pouvoir entre le Conseil des ministres et le Parlement européen est beaucoup plus politique, et donc sinueux, que le système américain. Aux Etats-Unis, les décisions dans ces domaines sont prises par l’USDA et par la Food and Drug Administration (FDA), qui assurent à la fois l’analyse et la gestion du risque, sans passer par le Congrès, même si celui-ci a la possibilité de se manifester dans le processus.
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Les critiques de l’USDA sont relayées au niveau diplomatique par les services du représentant américain pour le commerce, United States Trade Representative (USTR), qui constatent que, si la Pac évolue effectivement dans le bon sens, les différends sont «très profonds» entre l’Europe et les Etats-Unis dans les domaines sanitaire et phytosanitaire. Moratoire ou «non décisions» frappant les biotechnologies agricoles, obligations de traçabilité et d’étiquetage des OGM, restrictions à l’importation de sous-produits animaux (en vertu de la lutte contre l’ESB), interdiction de la viande bovine (à cause des hormones), manque de transparence du système de décision de l’UE : tels sont les dossiers qui fâchent à Washington. A cela s’ajoutent la difficulté de s’entendre sur les questions viticoles (protection des indications géographiques et pratiques œnologiques) et l’équivalence des réglementations des produits biologiques.
Les européens s’appuient trop sur des «considérations politiques»
L’USTR, comme les autres administrations, répète à satiété qu’aucune restriction n’est acceptable si elle n’est pas «fondée sur une base scientifique». Or, selon lui, dans l’UE, ce sont les «considérations politiques» qui l’emportent sur ce sacro-saint principe.
Au sein du Service de la sécurité et de l’inspection alimentaires de l’USDA, Food Safety and Inspection Service, on est d’autant plus irrité par ces réticences européennes qu’on estime que les mesures mises en œuvre aux Etats-Unis sont probablement celles qui, pour un territoire et un volume de production aussi importants, assurent la meilleure qualité.