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Les Etats-Unis viennent de se mettre en conformité, au moins partiellement, avec les règles de l’OMC. Ils ont supprimé l’une de leurs subventions au coton qui avaient été attaquées par le Brésil. Ils ont aussi abrogé la loi dite « amendement Byrd » sur la redistribution des recettes tirées des droits antidumping, moyennant, toutefois, une phase de transition.
Source de tensions persistantes entre les Etats-Unis et plusieurs de leurs partenaires commerciaux, l’« amendement Byrd » a été aboli le 1er février par le Congrès. Aux termes de cette loi adoptée en 2000, les recettes issues de la perception des droits antidumping et antisubventions étaient versées aux entreprises américaines à l’origine de la plainte contre les importations en cause.
L’abrogation de ce texte a été saluée par la Commission européenne qui regrette cependant que, en vertu d’une clause transitoire, les droits puissent encore être répartis entre les entreprises après leur collecte jusqu’au 30 septembre 2007. Dans la pratique, cette distribution de fonds pourra se prolonger plusieurs années après l’importation considérée, selon Bruxelles.
Les Etats-Unis n’ayant pas réagi après la mise en cause de l’« amendement Byrd » par l’OMC en janvier 2003, l’UE a appliqué à partir du 1er mai 2005 des mesures de rétorsion sous la forme de droits additionnels à l’importation d’une série de produits américains, dont le maïs doux.
La Commission étudie maintenant en détail le compromis réalisé au Congrès.
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Washington a encore des « obligations », selon le Brésil
Le 1er février également, le Congrès des Etats-Unis a approuvé une loi qui, selon le bureau du représentant américain au commerce, Rob Portman, « supprime le programme de soutien au coton ». Cette suppression « règle deux questions prioritaires », a assuré M. Portman : elle « met en œuvre des demandes formulées dans la plainte du Brésil devant l’OMC » et elle « remplit les engagements pris lors de la récente réunion ministérielle à Hong Kong d’éliminer les subventions sur le coton d’ici 2006 ».
Le gouvernement brésilien a accueilli avec « satisfaction » la nouvelle loi qui, selon lui, élimine « l’une des principales subventions mises en cause par le Brésil dans le différend avec les Etats-Unis au sein de l’OMC : le programme Step 2 ». Il a toutefois estimé que la suppression de cette subvention « ne met pas fin aux obligations américaines émanant des décisions de l’organe de règlement des différends de l’OMC », qui avaient été confirmées le 3 mars 2005 en appel Voir n° 2998 du 14/03/05.
En octobre dernier, le Brésil avait demandé à l’OMC le droit de sanctionner les Etats-Unis, à hauteur de 1,037 milliard de dollars, parce qu’ils n’avaient pas supprimé les subventions au coton.