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Des deux côtés de l’Atlantique, le monde politique s’agite autour de l’agriculture. Aux Etats-Unis, le Farm bill 2008 est en passe d’être adopté, tandis que les Vingt-sept remettent sur la table des négociations la Politique agricole commune. Cette concomitance des calendriers ne doit pas masquer des partis pris radicalement différents. La Commission européenne travaille d’arrache pied à la suppression des filets de sécurité et au remplissage de sa boîte verte. Si les Etats-Unis ont du mal à accoucher de leur nouveau Farm bill pour des raisons politiques, l’objectif du Congrès, qui finalement tranchera, est clair : soutenir son agriculture en armant les producteurs contre un éventuel retournement du marché. Un objectif diamétralement opposé à celui de Bruxelles. Les soutiens directs et les paiements contracycliques sont renforcés, un nouveau programme, fondé sur le soutien du chiffre d’affaires, est créé. Certaines productions comme le sucre ou le lait bénéficient de mesures particulières. Et l’OMC dans tout ça ? Pour les Américains, le sujet est plus que secondaire. L’avenir dira qui sort le mieux son épingle du jeu.
Elus contre fonctionnaires, Congrès contre administration. C’est en ces termes que se joue le dernier volet des négociations relatives au Farm bill 2008. La version 2002-2007 aurait dû être remplacée au 31 décembre dernier mais, faute d’accord sur un nouveau texte, elle joue les prolongations. Rappel des faits : le 31 janvier 2007, l’administration propose un nouveau Farm bill, effectif pour cinq ans à partir de 2008. Au menu : pas de révolution puisque les différents dispositifs de soutien sont maintenus, mais des ajustements qui doivent permettre de réduire un peu les aides, tout en améliorant leur efficacité et en réduisant les distorsions. L’USDA (Département américain de l’agriculture) veut faire 10 milliards d’économie tout en préservant les équilibres actuels. La proposition ne satisfait pas un Congrès majoritairement démocrate. La Chambre des représentants vote son propre projet fin juillet, tandis que le Sénat approuve le sien fin décembre. Sans être identiques, ils se ressemblent… Et nécessitent un budget supérieur de 20 milliards de dollars au projet présenté par l’administration.
Un peu moins de 300 milliards de dollars
Le secrétaire d’Etat à l’agriculture s’oppose au texte. Début mai, les deux chambres parviennent finalement à un compromis… Contre l’avis de l’administration (voir encadré ci-dessous). Malgré les difficultés qu’il rencontre, le texte ne doit pas changer pour autant. Les observateurs estiment sa validation en l’état quasiment acquise. Baptisé loi sur l’alimentation, la conservation et l’énergie, ce nouveau Farm bill comprend 13 grands chapitres contre 10 pour la version de 2002, intitulé « loi sur la sécurité des fermes et l’investissement rural ». L’élevage, l’horticulture et l’agriculture biologique, l’assurance récolte et les marchés à terme font désormais l’objet de volets à part entière. A 286,617 milliards de dollars, la loi ne coûterait finalement que 5 milliards de plus que la version 2002/2007, selon l’Office du budget du Congrès. Comment caractériser le contenu de ce nouveau crû ? « Il continue, et le cas échéant augmente, les programmes traditionnels de subvention », résume Charles Hanrahan, économiste au service de recherche du Congrès.
Renforcer le filet de sécurité
Les paiements directs et le système des paiements contracycliques, déjà en vigueur dans le Farm bill de 2002, sont maintenus. « Loan rates » (prix minimum garantis à la commercialisation) et « target price » (prix finaux garantis aux producteurs) seront légèrement relevés à partir de 2010. Les critères d’éligibilité aux aides sont renforcés. Le Congrès, qui reprend un souhait de l’administration, cherche ainsi à aplanir une vive polémique. En 2007, les soutiens très élevés touchés par certains habitants de la très chic Park Avenue, à New York, ont fait couler beaucoup d’encre. Pour prétendre aux aides, le demandeur devra donc désormais gagner moins de 500 000 dollars de revenus bruts non agricoles, une limite que l’administration aurait voulu abaisser à 200 000 dollars de revenus annuels.
Des soutiens en fonction du chiffre d’affaires
Grande nouveauté, qui, selon certains, pourrait préfigurer la future politique agricole américaine : le programme Acre (Average crop revenue election). Sous réserve d’accepter une réduction de 20 % de leurs paiements directs et de 30 % des loan rates, les farmers qui l’auront choisi pourront bénéficier de ce programme en lieu et place des paiements contracycliques. En cas de mauvaise récolte, ils seront indemnisés en fonction de leur chiffre d’affaires des années précédentes, non plus selon les prix de marché. L’administration évoquait déjà cette idée dans son projet, estimant ce principe plus juste. L’indemnisation sera calculée sur la base du rendement moyen de l’Etat sur les cinq dernières années multiplié par le prix moyen lors des deux précédentes récoltes. Le programme devrait faire des adeptes : du fait des cours extraordinaires de 2007 et de 2008, de nombreux agriculteurs ont intérêt à s’y inscrire dès 2009. Car même si les prix restent bons, ils pourraient toucher une aide. C’est un programme à choisir « sans réfléchir », estiment des spécialistes du monde agricole.
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Le lait et le sucre avantagés
Le Farm bill donne par ailleurs un coup de pouce à certains secteurs. Dans le lait, un programme de compensation des pertes de revenus qui avait pris fin au 30 septembre dernier est remis en place. Au grand dam des Européens, une taxe est imposée aux produits laitiers importés afin de financer la recherche et la promotion du secteur sur le marché américain. Les fabricants de sucre s’en sortent eux aussi pour le mieux. Depuis le 1 er janvier dernier, les Etats-Unis ne peuvent plus freiner les importations en provenance du Canada ou du Mexique, en raison des accords commerciaux signés dans le cadre de l’Alena (Amérique du Nord) et du Cafta (Amérique centrale). Le Farm bill donne donc la garantie aux producteurs américains qu’ils fourniront 85 % du marché national. Si les importations devaient dépasser les 15 % restants, ce serait à l’administration de racheter ce sucre alimentaire pour le transformer en éthanol. « La politique de soutien ne se dément pas, observe Ralph Ichter, président d’Euroconsultants, cabinet basé à Washington. Le Farm Bureau, qui fait la politique agricole américaine, est convaincu que les prix agricoles vont baisser tandis que les prix de l’énergie resteront élevés, faisant grimper le coût des intrants. Ce qui justifie une protection importante pour les agriculteurs ».
Des aides pour les pauvres, les femmes et les enfants
Au chapitre des assurances et des calamités, le Farm bill propose par ailleurs la mise en place d’un nouveau programme d’assistance en cas de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un fonds de 3,8 milliards de dollars sur 5 ans, qui servirait à compenser des pertes de revenus. Ce dispositif viendrait s’ajouter au système actuel, qui exige un vote au Congrès, et implique qu’un grand nombre d’agriculteurs soient concernés pour qu’une majorité se dégage.
Le Farm bill, qui ne veut oublier personne, se consacre également aux domaines environnemental et social. « La nouvelle loi augmente considérablement les dépenses relatives aux programmes d’aides alimentaires intérieures (tickets d’alimentation, assistance aux femmes et aux enfants, nutrition des enfants) ainsi que celles concernant les programmes de conservation », indique Charles Hanrahan. Pour ce dernier volet, le budget doit grimper de 7,9 milliards de dollars, tandis que les programmes liés à la nutrition seront dotés de 10,361 milliards supplémentaires. Une forme déguisée de soutien au marché, ne manquent pas de rappeler certains.
Un équilibre à trouver entre urbain et ruraux
Bilan, le nouveau Farm bill a bonne presse auprès de l’opinion publique et du Congrès. Le 14 mai, la Chambre des représentants approuvait le texte à 316 voix contre 108, tandis que le 15 mai, 81 sénateurs votaient pour et 15 contre. « Beaucoup de choses sont là pour faire plaisir à chacun, analyse Christian Berger, attaché agricole de l’ambassade de France à Washington. Il ne faut pas oublier qu’un Farm bill est avant tout le résultat d’un équilibre entre les élus des villes et ceux des champs. Les premiers donnent des soutiens aux agriculteurs en échange d’aides pour leurs villes au travers des tickets d’alimentation, par exemple ». Sauf que s’il satisfait les Américains, le texte n’a vraiment pas de quoi mettre en joie les négociateurs de l’OMC (voir encadré).