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Le Parlement européen a soutenu une version allégée de la proposition de règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé, ces messages de type « pauvre en matières grasses » ou « riche en calcium » vantés sur les emballages alimentaires.
Un compromis passé la semaine dernière entre les trois institutions de l’UE (Commission, Parlement européen et Conseil des ministres) a été avalisé par les eurodéputés lors d’un vote en plénière mardi 16 mai. Le Conseil n’aura plus qu’à l’officialiser lors d’une prochaine réunion.
Une autorisation plus rapide, sous l’égide de l’EFSA
Dans sa nouvelle mouture, le texte introduit une procédure d’autorisation plus rapide, sous le contrôle de l’EFSA, l’autorité européenne pour la sécurité des aliments basée à Parme. Celle-ci voit ses compétences étendues à la tenue d’un registre des allégations tolérées par la nouvelle réglementation. Les fabricants qui souhaitent commercialiser un produit avec une allégation de santé particulière n’auront qu’à consulter le registre pour connaître les règles à respecter et éviter la procédure d’autorisation. Au cas où l’autorité parmesane émettrait des doutes sur un produit, la procédure serait alors utilisée. Mais celle-ci ne devra jamais dépasser huit mois.
Les besoins des PME sont aussi mieux pris en compte puisqu’un soutien spécial leur sera accordé pour les aider à se conformer au règlement, notamment en ce qui concerne l’obligation de passer par la procédure d’autorisation pour les produits destinés aux enfants.
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Les profils nutritionnels assouplis
Le compromis tranche sur la notion controversée de « profil nutritionnel » (le fameux article 4). Selon l’intention initiale de la Commission, il s’agissait par exemple d’empêcher qu’un produit se voulant « pauvre en graisse » puisse par ailleurs receler des taux élevés de sel ou de sucre réputés néfastes pour la santé. De telles allégations pourront dorénavant être tolérées pour peu qu’elles soient accompagnées d’un message d’alerte sur l’emballage. Les ratios appropriés de sel, de sucre et de matières grasses seront établis par la Commission au cours des 12 mois suivants l’entrée en vigueur du règlement.
Par ailleurs, un produit portant un nom de marque suggérant qu’il est bon pour la santé pourra être exempté s’il n’est pas vendu en dehors des frontières nationales. L’Etat-membre concerné devra demander une exemption à la Commission, qui tranchera. En revanche, les marques telles que Weight Watchers ou Slim Fast devront être retirées des étalages, mais d’ici une quinzaine d’années pour laisser le temps aux industriels de s’adapter.
Les fabricants d’alcool évitent le pire
Les fabricants de boissons alcoolisées obtiennent des marges de manoeuvre plus larges que dans la proposition initiale. Selon le compromis passé par le Parlement, les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool pourront finalement comporter des allégations nutritionnelles telles que « à faible contenu énergétique » ou « à faible teneur en alcool ».