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CLONAGE ANIMAL/UE Les eurodéputés banissent les produits alimentaires issus de la progéniture d'animaux clonés

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Les commissions de l'agriculture et de l'environnement du Parlement européen ont conjointement voté en faveur de l'interdiction du clonage des animaux, de leurs descendants et des produits dérivés y compris les importations. Les eurodéputés expliquent leur vote par les préoccupations exprimées par une très large majorité de citoyens européens en matière d'éthique et de bien-être animal, mais aussi par les taux de mortalité élevés constatés à tous les stades de développement du clonage des animaux. Le rapport commun sera soumis à un vote en session plénière à Strasbourg les 7-10 septembre.

A l'issue d'une réunion conjointe, le 17 juin dernier, la commission « agriculture » et la commission « environnement et sécurité alimentaire » du Parlement européen ont voté à une très large majorité (82 voix pour, 8 contre et 8 abstentions) une proposition de directive visant à l'interdiction du clonage des animaux de ferme et en étendant ses effets aux produits issus de la progéniture d'animaux clonés. En décembre 2013, la Commission européenne avait en effet présenté deux projets de directive : une première directive, prévoyant un moratoire temporaire sur le clonage des animaux d'élevage et sur la mise sur le marché d'embryons clonés et d'animaux clonés vivants. Une seconde directive demandant l'interdiction d'embryons clonés et d'animaux clonés vivants. Mais ces propositions ne mentionnaient pas la question de la mise sur le marché de produits issus de la progéniture d'animaux clonés, ni de l'étiquetage de ces produits. Le texte voté par les deux commissions parlementaires étend donc la portée de l'interdiction pour couvrir toutes les espèces d'animaux gardés et reproduits à des fins agricoles, au lieu des seules espèces bovine, ovine, caprine et équine, comme proposé par la Commission européenne.

LIGNE ROUGE POUR LE PARLEMENT

« L'interdiction de placer des animaux clonés ou leur progéniture sur le marché communautaire est une ligne rouge pour nous », a déclaré la co-rapporteure italienne, Giulia Moi (Europe de la liberté et de la démocratie directe, EFDD) pour la commission « Agri », qui est la commission compétente au fond, lors d'une conférence de presse. « Nous sommes bien conscients que le clonage est auto-risé dans certains pays tiers avec lesquels l'UE fait du commerce, mais nous ne pouvons pas permettre la mise sur le marché de l'UE de ces produits. Nous voulons aussi nous assurer que le clonage des animaux ne deviendra pas une pratique courante au sein de l'UE », a-t-elle souligné. De son côté, Renate Sommer (PPE, Allemagne), la co-rapporteure de la commission « environnement », a exprimé sa « satisfaction de voir que les propositions des eurodéputés ont été suivies à 100 % pour établir des règles très strictes dans l'UE afin d'interdire le clonage et tous les produits dérivés, y compris ceux des descendants d'animaux clonés ». La députée conservatrice explique que cette technique provoque de grandes souffrances aux animaux, la majorité des animaux clonés étant sujets à des malformations et des dysfonctionnements organiques et à un taux de mortalité extrêmement élevé (1). Selon elle, le clonage « ne se développe pas » et d'ailleurs, « le clonage à des fins agricoles est rejeté par de nombreux consommateurs ». En effet, un sondage Eurobaromètre a montré qu'une très large majorité des citoyens de l'UE s'oppose fermement à la consommation de denrées alimentaires provenant d'animaux clonés ou de leurs descendants. Une majorité d'entre eux désapprouve également l'utilisation du clonage à des fins agricoles, pour des raisons éthiques ou concernant le bien-être animal. Par conséquent, affirme la députée allemande, « l'interdiction ne devrait pas se limiter aux clones eux-mêmes mais aussi à leur matériel de reproduction (semence et embryons), leurs descendants et les produits dérivés, y compris les importations ». C'est nécessaire, a-t-elle insisté, « si nous ne voulons pas faire la promotion du clonage dans les pays tiers. Nous n'a-vons pas besoin du clonage pour assurer l'approvisionnement en viande de l'UE. Interdire le clonage est donc une question de valeurs et de principes européens ».

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Étant donné que les animaux sont déjà clonés à des fins agricoles dans certains pays tiers comme les Etats-Unis, le Canada, l'Argentine le Brésil ou la Chine, la réglementation européenne rendrait illégale l'importation d'animaux en provenance de pays tiers à moins que le certificat d'importation prouve qu'ils ne sont pas des clones animaux ou un de leurs descendants. Aux yeux des eurodéputés, les importations de produits germinaux d'origine animale, la nourriture et les aliments d'origine animale devraient également être certifiés comme ne provenant pas d'animaux clonés ou de leurs descendants.

(1) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré dans un avis en 2008 que la santé et le bien-être d'une forte proportion de clones s'étaient trouvés affectés, souvent gravement et avec une issue fatale. Ces effets contribuent au faible taux de réussite du clonage (6 à 15 % pour les bovins et 6 % pour les porcins) et rendent nécessaire l'implant de clones d'embryon dans plusieurs porteurs afin d'obtenir un animal cloné. En outre, les anomalies de clones et une progéniture exceptionnellement grande aboutissent à des naissances difficiles et à des décès néonataux.

UN DOSSIER VIEUX DE PLUS DE 7 ANS

Déjà en janvier 2008, la Commission européenne avait présenté une proposition visant à simplifier la procédure d'autorisation prévue dans le règlement relatif aux nouveaux aliments. Mais après trois ans de négo-ciation, la Commission, le Conseil et le Parlement européen n'avaient pas réussi à trouver un accord sur cette proposition. C'est notamment sur la question de l'information à fournir aux consommateurs qu'ont achoppé les négociateurs, le Parlement européen s'étant montré prêt à faire une concession majeure en proposant d'abandonner l'interdiction de mise sur le marché contre un étiquetage des produits dérivés d'animaux clonés. La Commission a dès lors été invitée à élaborer une proposition législative relative au clonage dans la pro-duction de denrées alimentaires qui soit indépendante du règlement relatif aux nouveaux aliments