ACCORD COMMERCIAL UE/ÉTATS-UNIS Les eurodéputés demandent plus de transparence et plus de concret

La dernière audition au cours de laquelle ont été débattues les négociations en cours UE/Etats-Unis en vue d'un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), s'est tenue le 18 mars au sein de la commission du commerce international du Parlement européen sur le thème : « TTIP : quels seraient les bénéfices pour les Européens ? ». Organisée en présence, notamment, de la commissaire européenne au commerce international, Cecilia Malmström, cette audition publique a réuni des représentants d'entreprises, de syndicats, de consommateurs et d'organisations environnementales. Les participants ont profité de l'occasion pour rencontrer les députés de la commission du commerce international et pour se faire préciser concrètement ce que le TTIP apporterait aux Européens. Selon Cecilia Malmström, il y aurait quelque 4,7 millions d'emplois en Europe, tous secteurs confondus, qui seraient générés par les exportations européennes sur le marché des Etats-Unis. « Nous voulons créer de nouvelles possibilités d'exportation et une plus grande demande pour ces emplois qui sont mieux rémunérés. Les consommateurs bénéficieront d'un choix plus large à des prix plus bas, et les entreprises seront plus compétitives en réduisant les coûts d'importation », a souligné la commissaire suédoise. Les représentants d'entreprises européennes, notamment FoodDrinkEurope, ont renchéri et indiqué que « des opportunités de croissance pourraient intervenir une fois que les droits de douane auront été abolis et que l'ouverture de l'accès au marché américain aura été assurée ». En revanche, un membre d'une ONG environnementale, Jos Dings, a exprimé sa crainte de voir l'Union européenne « permettre aux Etats-Unis d'influencer la création de nos législations en échange des concessions américaines pour ouvrir les marchés ».

DES GAINS « HYPOTHÉTIQUES »

Du côté des députés européens, si Godelieve Quisthoudt-Rowohl (démocrate-chrétienne allemande), a salué le fait que, selon elle, « le TTIP soit de mieux en mieux accepté », la social-démocrate belge, Maria Arena, a demandé que « des évaluations pertinentes soient faites après la conclusion des négociations et avant le vote au Parlement européen, étant donné que les études actuelles sur le TTIP sont basées sur des gains hypothétiques ». Quant à Yannick Jadot, député vert français, il s'est interrogé à haute voix sur les attentes, démesurées selon lui, concernant la croissance et les emplois qui pourraient être générés par le TTIP, en disant que de récentes études avaient montré que près de 600 000 emplois pourraient être perdus. « Nous n'avons pas besoin d'entendre des contes de fées sur le modèle libéral qui créerait des emplois, quand on a 27 millions de personnes au chômage en Europe », a-t-il martelé.

IL FAUDRA COMPTER AVEC LE PARLEMENT EUROPÉEN

Un an et demi après le début des négociations sur le TTIP (juin 2013), sept cycles de négociations plus tard, Bernd Lange, président de la commission parlementaire sur le commerce international, a été chargé d'un rapport pour évaluer les négociations sur l'accord de partenariat transatlantique et donner l'opinion du Parlement sur les points d'accord probable. Ce rapport prépare une série de recommandations qui devraient être approuvées par les eurodéputés en mai 2015. Elles se veulent être « un message clair » envoyé par les députés à la Commission européenne et au Conseil concernant la direction des négociations. Parallèlement, d'autres commissions parlementaires (agriculture, industrie, marché intérieur, affaires économiques, emploi, affaires étrangères, développement et environnement, notamment) ont organisé des auditions et des votes de rapports dans des domaines concernés par le TTIP. Elles préparent elles aussi des avis qu'elles espèrent être repris dans le rapport final du Parlement. Interrogé sur son rapport, Bernd Lange considère que celui-ci devrait « donner un nouveau départ aux négociations ». Dans quel sens ? « Le bateau des négociations est en eaux troubles, nous avons besoin d'un nouveau départ pour que le Parlement puisse accepter un accord », explique le député allemand. Primo, la Commission européenne « a besoin d'une transparence totale pour pouvoir communiquer avec le public et expliquer les points qui suscitent des craintes ». Secundo, « nous avons besoin d'une évaluation de ce qui a déjà été fait. Nous avons compris que dans certains domaines, comme l'industrie chimique, nous ne serons pas capables de trouver un accord ». Tertio, « nous devons nous pencher sur les cas les plus controversés comme le système de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais) qui permet aux entreprises d'intenter un procès aux gouvernements pour leur perte de profit dans des cours d'arbitrage offshore ».

Comme on le sait, les négociations sur le TTIP ont déclenché une vague de critiques et de craintes dans l'opinion publique, allant de l'invasion de poulet chlorés à l'abandon des indications géographiques protégées comme pour le parmesan, en passant par la privatisation des services publics. Ces peurs sont-elles justifiées? « Le problème, selon le rapporteur du Parlement européen, est que le mandat de négociation n'a pas été publié dès le début et ce manque de transparence a fait naître plusieurs craintes injustifiées, comme pour les poulets au chlore. Mais certaines peurs sont réelles. Par exemple, la protection des indications géographiques qui doit être négociée. À l'avenir, je voudrais être sûr que le parmesan vient de Parme et que le jambon de la Forêt Noire vient de la Forêt Noire et non de l'Ontario ».

PROCHAINES ÉTAPES

Une fois que l'accord sera conclu, il devra être approuvé par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Sans cet accord, le TTIP ne pourra pas être mis en application. C'est la raison pour laquelle le Parlement réclame plus de transparence afin de suivre de près le processus de négociations. Aziz Ben Marzouq