UE/Nouveaux aliments Les eurodéputés disent non aux dérivés d’animaux clonés et aux nanotechnologies

Les députés membres de la commission de l’environnement du Parlement européen se sont prononcés à une très large majorité (co-décision, 2e lecture) pour exclure entièrement les aliments dérivés des animaux clonés et de leur descendance du champ d’application du projet de règlement visant à autoriser la mise sur le marché de « nouveaux aliments ». La proposition initiale de la Commission européenne comprenait les aliments dérivés d’animaux clonés – mais non de leur progéniture – et le Conseil des ministres s’est prononcé en faveur de l’inclusion des aliments issus d’animaux clonés et de leur descendance. Les députés de la commission de l’environnement ne l’entendent pas de cette oreille et demandent à la Commission de présenter une proposition législative distincte en vue d’interdire les aliments dérivés d’animaux clonés et de leur progéniture. La proposition destinée à mettre à jour le règlement sur les nouveaux aliments vise à simplifier et à centraliser la procédure afin de les autoriser en préservant la sécurité alimentaire et la santé humaine. Seuls les nouveaux produits alimentaires inclus sur la liste communautaire (après l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire) peuvent être mis sur le marché. Les nouveaux aliments sont définis comme n’ayant pas été consommés d’une manière sensible dans l’UE avant mai 1997, lorsque la première législation sur les nouveaux produits alimentaires a été introduite (règlement 258/1997). Ils comprennent les produits alimentaires qui se sont récemment développés tels que les aliments issus de nouveaux processus de fabrication comme les nanotechnologies, mais aussi les produits alimentaires traditionnellement consommés uniquement en dehors de l’UE.

Les membres de la commission de l’environnement du PE ont estimé par ailleurs que les aliments produits au moyen de nanotechnologies doivent rester exclus de la liste communautaire jusqu’à ce qu’ils aient subi des évaluations de risques spécifiques et appropriées et que les effets possibles des matériaux « nano » sur la santé soient mieux compris (2). « Nous avons insisté pour qu’aucun aliment élaboré au moyen de nanotechnologies ou contenant des nanoparticules puisse être mis sur le marché avant une évaluation des risques et la certitude qu’il soit bon pour la santé », explique la Néerlandaise Kartika Liotard (Gauche unitaire européenne), auteure d’un rapport sur la proposition de la Commission européenne. Selon elle, il s’agit « d’un succès pour la protection des consommateurs et de l’environnement et les intérêts des consommateurs doivent passer avant les intérêts des industries ».

Avant d’inclure un nouvel aliment dans la liste communautaire des produits autorisés dans l’UE, l’avis du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies quant aux incidences morales et environnementales devra être sollicité si cela s’avère nécessaire, estiment les membres de la commission de l’environnement du PE. Le vote en session plénière du PE du rapport de Kartika Liotard est prévu pour juillet 2010. Si le Parlement européen et les Etats membres de l’UE ne sont pas d’accord, le projet de règlement devra être renégocié entre eux (procédure de conciliation).