UE/Chaîne alimentaire Les eurodéputés exigent une transparence des marges dans un rapport récusé par les industriels

Dans la résolution qu’il a adoptée le 7 septembre sur le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, le Parlement européen souligne que « la baisse des revenus des agriculteurs n’est plus admissible quand, dans le même temps, les bénéfices des autres acteurs des filières, les multinationales de la distribution mais également l’industrie de la transformation, continuent à augmenter ». Il demande à la Commission de recenser toutes les dérives, marges arrières, contrats abusifs, ristournes, référencements et autres entorses à une concurrence loyale et d’y mettre fin. Celle-ci est invitée à élaborer une proposition en vertu de laquelle les plus grands négociants, transformateurs, grossistes et distributeurs européens auraient l’obligation de présenter un rapport annuel sur leurs parts de marché pour des articles alimentaires essentiels. « Cela permettrait à tous les acteurs du marché de percevoir les tendances de l’offre et de la demande, estiment les députés.

La résolution demande notamment à la Commission d’assurer « un contrôle étroit de l’industrie de transformation alimentaire qui, dans certains pays, dégage les marges les plus importantes de la chaîne alimentaire ». Le PE réclame à cet effet l’instauration d’un « observatoire européen des marges et des prix » qui permettrait de connaître aussi les coûts réels de production des denrées alimentaires pour arriver à une juste rémunération des agriculteurs. La Commission devrait spécialement examiner les effets de l’agriculture contractuelle imposée par les acheteurs qui peuvent affaiblir la position de négociation des agriculteurs. Les députés ont demandé d’inclure des dispositions permettant de réduire le délai maximum autorisé à 30 jours pour les paiements aux producteurs, et ce pour l’ensemble des denrées alimentaires. Ils souhaitent également la création d’un médiateur européen vers lequel les PME et les paysans pourraient se retourner pour porter plainte en cas de manquements à leurs droits. Ils réclament par ailleurs la création d’une agence mondiale de régulation des marchés agricoles.

Si elle se dit globalement d’accord avec le « message » du rapporteur du PE sur les dysfonctionnements de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’industrie alimentaire européenne n’a pas du tout apprécié le ton employé par l’ex-paysan du Larzac et encore moins les solutions qu’il préconise. « Le rapport de José Bové met l’industrie de la transformation alimentaire dans le même sac que la grande distribution, nous ne sommes pas du tout d’accord avec cette façon de faire », a indiqué à Agra alimentation un représentant à Bruxelles de la FIAB, la Fédération espagnole des industries de l’alimentation et des boissons. « C’est vrai qu’il existe une demi-douzaine de multinationales dans notre secteur mais près de 99 % de nos industries sont des PME et nous aussi nous nous retrouvons souvent dans la même position de négociation que les producteurs devant la grande distribution », explique cette même source. Les partisans de l’industrie au sein du Parlement européen – qui à cette occasion – se sont regroupés essentiellement au sein du groupe des Conservateurs et Réformateurs Européens (groupe ECR) ont à cet effet présenté – en dernière minute- un amendement, en fait une réécriture complète du rapport de José Bové avec un vocabulaire beaucoup moins politique et moins conflictuel mais qui ménageait bien sûr davantage les intérêts de l’industrie. En vain, puisque ce texte a été impitoyablement rejeté par une très large majorité des députés. Que préconisait donc ce « fameux amendement » ? Il invitait tout d’abord la Commission et les États membres à reconnaître explicitement qu’un bon fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ne peut être garanti « que par une libre concurrence dans laquelle tous les acteurs – non seulement les producteurs mais également ceux qui ajoutent de la valeur aux produits – peuvent réaliser des bénéfices équitables ». La règlementation dans ce cas-là ne servant « qu’à faire respecter la concurrence, garantir l’accès pour les nouveaux entrants potentiels et corriger une défaillance du marché clairement démontrée ». Il assurait également que les règles européennes de la concurrence actuelles « sont suffisantes pour faire face aux éventuelles infractions anticoncurrentielles dans la chaîne alimentaire et invitait les autorités nationales et communautaires de la concurrence à enquêter et, si nécessaire, à prendre des mesures contre les pratiques anti-concurrentielles de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ».

Le texte du groupe ECR demandait aussi de combattre les pratiques commerciales abusives, qui sont préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur, « y compris les pratiques utilisées par les grossistes et les détaillants qui pourraient mettre les agriculteurs dans une position de négociation extrêmement injuste ». Il soulignait aussi que « la liberté des contrats devait être la base de relations contractuelles et que toute initiative limitant cette liberté devait être fondée sur des preuves claires et non équivoques ».