INSTITUTION/ADDITIFS ALIMENTAIRES Les eurodéputés opposés à Bruxelles sur les nanoparticules

Par 31 voix pour, 23 contre et 2 abstentions, une motion de résolution de la commission de l'environnement et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne de retirer l'obligation d'apposer la mention « nano » sur les additifs alimentaires déjà présents sur le marché depuis des décennies. La Commission a en effet proposé que les additifs alimentaires déjà en vente, contenant potentiellement des nanoparticules, puissent ne pas faire l'objet d'un étiquetage sur la présence de nanomatériaux à partir de la fin 2014.

Contrairement à l'industrie agroalimentaire qui approuve le projet de Bruxelles, les eurodéputés mais également les associations de consommateurs s'opposent à cette exemption d'étiquetage en mettant en avant des raisons de sécurité ainsi que le droit pour les consommateurs d'être correctement informés sur les produits alimentaires qu'ils achètent. Les députés européens estiment que la définition des nanomatériaux retenue par la Commission est inappropriée et qu'elle est susceptible d'encourager les industriels à se passer d'étiquettes signalant la présence de nanoparticules dans leurs produits alimentaires.

Dans la définition qu'elle a retenue pour les nanomatériaux le 18 octobre 2011, la Commission européenne a proposé de qualifier un ingrédient de « nanomatériau manufacturé » à partir du moment où il contient au moins 50 % de nanoparticules, un seuil que les eurodéputés estiment trop élevé. Cette proposition, plaident-ils, va même à l'encontre d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avait plaidé en faveur d'un seuil de 10% en raison de l'incertitude actuelle sur la sécurité liée aux nanotechnologies. Certains rappellent que ce taux de 50 % retenu finalement par la Commission est 50 fois supérieur à celui proposé à l'époque par la DG « Environnement » et soutenu par la société civile (1 %) et plus de 333 fois plus élevé que le 0,15 % défendu par le SCENIHR (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) et soutenu par la DG Sanco. « Le Parlement européen a appelé à plusieurs reprises en faveur d'un étiquetage approprié pour ce qui est des nanoparticules et c'est très surprenant que la Commission ait même essayé de diminuer la portée des décisions prises par le Parlement européen et le Conseil des ministres », a indiqué l'eurodéputé vert suédois Carl Schlyter. « Les consommateurs ont le droit de savoir et de faire leur propre choix, ils ne veulent pas que la Commission le fasse pour eux ».

Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a salué la position des eurodéputés et souligné que les consommateurs ne sont pas en mesure de déterminer si les nanomatériaux sont sans danger. Elle affirme également que les citoyens ne voient pas les avantages qu'apportent les nano-aliments. Elle estime que «l'étiquetage obligatoire des aliments dans l'UE obligera les producteurs à signaler quand les aliments contiennent des nanoparticules de sorte que les consommateurs puissent décider eux même s'ils veulent acheter ou non ces produits». Pour la directrice du BEUC la proposition de la Commission est inappropriée et n'aboutirait qu'à limiter le droit d'accès des consommateurs à l'information. Celle-ci a également soutenu la position de l'EFSA sur le seuil de nanoparticules selon laquelle un ingrédient devrait être considéré comme « nanomatériau manufacturé » à partir du moment où il contient 10% de nanoparticules. «Aucune raison convaincante n'explique pourquoi la Commission ne respecte pas l'avis d'un organe scientifique indépendant spécialisé dans l'alimentation comme l'EFSA», a ajouté Monique Goyens.